Compte
rendu de l’AG du 18 avril 2011 sur la scolarisation des élèves en
situation de handicap

1 Constat du
manque de place criant pour la rentrée 2011 que ce soit en IME ou en
ULIS.

Crainte importante de
déscolarisations massives.

Problème géographique,
avec des établissements parfois proposés à l’autre bout de
l’agglomération, avec des enfants non autonomes dans les transports.

Les coordonateurs
d’ULIS se trouvent confrontés à de nombreux problèmes, dont la
scolarisation par défaut d’élèves qui ne relève pas d’ULIS, et la
difficulté pour les élèves d’ULIS d’obtenir une formation
professionnelle. Ils sont aussi regroupés (cf doc joint)

2 Explication
techniques

Les établissements
spécialisés sont financés par les ARS (Agence Régionale de la
Santé, ex-DDASS), dans le cadre de contrats passés avec les
associations gestionnaires (CEPOM, Contrat pluriannuel d’objectif et
de moyens)

Pour l’exemple d’Yves
Farges, l’OVE (association gestionnaire) et l’ARS ont négocié un
glissement d’agrément qui fait passer l’IME de 120 à 75 places,
pour ouvrir autant de places au SESSAD, le tout à moyen constant,
avec une augmentation du taux d’encadrement à l’IME.

Cela se justifie :

• par une réduction
  de la taille de la structure IME (120 ados d’IME, c’est trop).

• par un prise en
  charge d’enfant en plus grande difficulté (que ce soit au niveau de
  la déficient en des troubles associés), et qui étaient souvent
  jusque là déscolarisés.

• par un
  accompagnement de la loi de 2005 qui vise à scolariser tous ceux
  qui le peuvent en milieu oridinaire.

Ce qui explique qu’il
n’y aura aucune admission cette année.

Mais :

• il y a un manque
  d’articulation des politiques publiques de la santé et de
  l’éducation : ce que négocie l’ARS devrait être accompagné
  par des créations d’ULIS, et ce n’est pas le cas.

• Il manque des
  places d’IME, notamment pour les ados de l’est lyonnais, où la
  demande est la plus forte.

• On assiste à un
  désengagement de l’éducation nationale dans le médico-social
  (avec le retrait de mises à disposition de postes d’enseignants),
  et à un transfert de charge vers le ministère de la santé qui
  doit compenser ces suppressions de postes.

• Le glissement vers
  la scolarisation en milieu ordianaire s’accompagne d’une diminution
  des aides d’accompagnement (RASED...)

3 Actions possibles :

Communiqué de presse
et prise de parole lors du rassemblement vaudais le 19 avril.

Demande d’entrevue à
Hélène Geoffroy (conseillère générale), JJ Queyranne (député)
en vue d’être mis en lien avec le sénateur Paul Blanc, travaillant
sur un rapport parlementaire sur la scolarisation des élèves en
situation de handicap.

Demande d’entrevue à
l’ARS.

À savoir : un
rapport de la cour des comptes sur la scolarisation des élèves en
situation de handicap est en cours dans trois départements dont le
Rhône. Cela n’est pas focrément une bonne chose, elle va chercher
où grapiller, comme par exemple passer les places d’élèves en
équivalent temps plein (dans le cas de scolarisation partagée).

Prévoir une réunion
avec le collectif des coordonateurs d’UPI