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samedi 1er janvier 2011
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Nouvelle réglementation pour le dépôt de préavis de grève : Cliquer ici pour accéder au texte Il faut donc envoyer une notification d’intention de déposer un préavis de grève, et l’inspection doit proposer une négociation dans les trois jours. Modèle de notification :
Il faut l’envoyer de préférence par e-mail : ce.ia69-cab@ac-lyon.fr
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Fax de l’Inspection Académique (ça peut servir) : 04 42 71 46 85 Cabinet de l’IA : 04.72.71.46.86 |
Décalration préalable d’intention de faire grève :
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Déclaration de manifestation, de rassemblement en préfecture : Les organisateurs doivent déposer au moins 3 jours avant la date de la manifestation, une déclaration comportant les mentions suivantes :
En zone de Police d’Etat (c’est le cas en ville), cette déclaration est envoyée à : Préfecture du Rhône (Direction de la réglementation - 1er |