Mise en demeure aux ministres mars 2012
lundi 18 juin 2012
par
popularité : 16%
par
popularité : 16%
Le CNRBE, par l’intermédiaire du Cabinet d’avocats MAZAS - ETCHEVERRIGARAY a déposé une mise en demeure auprès du ministère de l’Education et de celui de l’enseignement supérieur.
Vous pouvez la retrouver ci-dessous :
et l’analyse juridique sur le site du CNRBE