La désobéissance, un enjeu de société

Article écrit à partir de la journée « La désobéissance, un enjeu de société » organisée par le journal Le Sarkophage et la ville de Grigny le 8/10/2012. Compte-rendu assez complet sur le site du PAS.

Principes généraux de la désobéissance :
Depuis la petite enfance, nous sommes formatés à obéir. On intériorise la punition qui accompagne la désobéissance. La désobéissance introduit à l’insécurité. Depuis tout petit, on apprend que l’obéissance à l’Etat est supérieure à l’obéissance à notre conscience.
Thoreau : Le citoyen doit-il abdiquer sa conscience au législateur ? Avec les meilleures intention du monde, en obéissant à la loi avant d’obéir à sa conscience, on est injuste.
Gandhi : La désobéissance civile est un droit imprescriptible sinon on est plus un Homme.
Martin Luther King : Il faut distinguer les lois justes des lois injustes. Désobéir à une loi injuste, c’est marquer son respect de la loi.
La vertu du citoyen n’est pas l’obéissance mais la responsabilité.
Quand on vote, on ne donne pas notre voix car on la reprend aussitôt le vote passé sinon on se retrouverait sans voix.
La difficulté est de trouver le moyen, à la portée de tous qui permettrait une insurrection pacifique.
La répression fait partie de l’insurrection. Il faut jouer avec ; que les tribunaux deviennent des tribunes afin de convaincre l’opinion publique. La désobéissance civile se distingue de l’insurrection armée car elle est non-violente. Son but est de créer un rapport de force. La désobéissance se distingue aussi de l’objection de conscience. L’objecteur de conscience est très seul ! Les désobéissants ne sont pas des « mauvais citoyens ». Ils faut beaucoup d’indisciplinés pour faire un peuple libre (Georges Bernanos).

Formes actuelles de désobéissance :
la désobéissance individuelle et collective. Objectif :échapper aux lois illégitimes et à l’idéologie du système : faucheurs d’ogm, semeurs de plantes illégales, refus de prélèvement d’ADN, aide aux sans papiers et refus de délation, les « démos » du Pays Basque, réquisition de logements, refus de la télé, construction de logements Emmaüs sur terrains non-constructibles …....à lire sur le site.
La désobéissance professionnelle / salariale : Objectif : refuser des ordres contraires au bien commun. Elle peut-être souterraine (inservitude volontaire) ou affichée, revendiquée : Enseignants désobéisseurs, médecins solidaires, collectif sciences citoyennes qui crée un statut au « lanceur d’alerte », psychiatres refusant la protocolisation des actes (contre la mise en chambre systématique), agents de l’ANPE inventant de faux entretiens pour éviter les radiations, forestiers de l’ONF refusant de marquer les bois contre la politique du chiffre « la grève du zèle », agents de l’ANPE refusant de vérifier l’authenticité des papiers fournis (refus de délation) ni de faire la formation de 4 jours pour faire en plus le travail des assedics (formation de 4 ans !) … à lire sur le site.
La désobéissance institutionnelle : Objectif : refuser d’appliquer le droit constitutionnel européen contraire au bien commun. Des villes désobéissent en s’opposant aux expulsions, en se déclarant zone hors AGCS, en semant dans les jardins publics des plantes qui ne sont pas au catalogue, en ne mettant pas en place le service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants, en organisant un référendum pour/contre le vote des étrangers aux élections locales, en réquisitionnant les bâtiments d’entreprises vides … La France pourrait désobéir à l’Europe en refusant de soumettre sa constitution nationale au droit européen, en refusant de fermer des crêches, des centres sociaux … en retrouvant sa souveraineté et sa monnaie... à lire sur le site.

Approche juridique
Gilles Sainati, magistrat propose quelques droits invoqués lors des procès :
« résistance à l’oppression » lorsque la loi devient illégitime. La loi doit être conforme à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à la convention européenne des droits de l’h. Et à l’ONU. Bref, on peut montrer en quoi une loi n’est pas conforme à un texte qui lui est supérieur.
« état de nécessité » si un intérêt légitime est bafoué. Ex : réquisition de logements, droit à une alimentation saine donc sans OGM ; droit à la sécurité donc sans forage de gaz de schiste... et peut-être « état de nécessité » morale et pédagogique (Alain Refalo).
« les droits d’usage » : exemples le Glanage, le Grapillage.
Le droit ne nous enferme pas. Il faut se l’approprier, l’utiliser et le détourner parfois un peu pour l’établir.
Nicolas Galon, avocat du barreau de Montpellier propose une stratégie de défense : Tout d’abord, faire comprendre au juge que les citoyens qui sont apparemment allés contre une loi ont en fait respecté une autre loi écrite (pas juste la morale). L’acte est assumé : « j’ai fait ça mais je demande la relaxe car …. » cf les fonctionnaires ont le devoir de désobéir quand l’ordre est illégal. Dans ce cas, le magistrat arbitre entre deux droits opposés (ex : OGM, ADN...). C’est pour ça que la magistrature doit rester indépendante. Ensuite, démontrer que l’acte (non-violent) était proportionné, qu’il n’y avait pas d’autres moyens d’agir, que tous les moyens légaux avaient été épuisés, que tout avait été tenté avant de passer à cet acte de désobéissance. Ex : OGM, avortement, Larzac... on fini toujours par gagner : les textes de loi changent. Alain en 1912 : « résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’obéissance il assure l’ordre ; par la résistance il assure la liberté. »

Peut-on former à la désobéissance ?

Il existe des stages pour réapprendre à désobéir et savoir mettre en place des actions de désobéissance civile (non-violente).
Nous respectons des règles de fair-play non écrites alors qu’en face, ce n’est pas le cas. Il nous faut changer les règles en forçant la porte pour être reçu par nos adversaires, en les enregistrant à leur insu, en s’autorisant enfin ce genre de pratique. Nous oublions trop souvent que nous avons des interêts antagonistes et qu’il faut en tenir compte dans nos actions. Nos droits, il faut les arracher. Pour mettre en place une stratégie, il faut identifier les adversaires primaires et les adversaires secondaires (relais locaux...)utiliser la stratégie de l’escalier (progression dans les moyens). Pour des raisons morales et tactique, une action non-violente nécessite que tous les participants aient une bonne maîtrise de soi. En effet, si on s’y prend bien, on se retrouve physiquement devant l’adversaire (la communication est un élément insuffisant), dont on peut provoquer la violence verbale et physique. Afin de n’être pas discrédité, chacun doit connaître ses limites pour que tout le groupe le sache et que chacun trouve sa place.
Cécile Duchasténier