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samedi 1er janvier 2011
par  udas
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Nouvelle réglementation pour le dépôt de préavis de grève :
Cliquer ici pour accéder au texte
Il faut donc envoyer une notification d’intention de déposer un préavis de grève, et l’inspection doit proposer une négociation dans les trois jours.
Modèle de notification :
Format openoffice (.odt) : preavis.odtFormat word (.doc) : preavis.doc

Il faut l’envoyer de préférence par e-mail : ce.ia69-cab@ac-lyon.fr
ou par fax : 04.72.71.46.86

Préavis de grève type à télécharger :

Format openoffice (.odt) : preavis.odtFormat word (.doc) : preavis.doc



Fax de l’Inspection Académique (ça peut servir) :
04 42 71 46 85
Cabinet de l’IA : 04.72.71.46.86


Décalration préalable d’intention de faire grève :
Déclaration grève


Outil pour automatiser l’envoi des intentions par mail sur openoffice.org
Outil Déclaration grève




Déclaration de manifestation, de rassemblement en préfecture :

Les organisateurs doivent déposer au moins 3 jours avant la date de la manifestation, une déclaration comportant les mentions suivantes :

  • la date et l’heure de la manifestation ;
  • le motif de la manifestation ;
  • le lieu de rassemblement et l’itinéraire précis qui sera suivi ;
  • les coordonnées (noms, adresses, numéros de téléphone) d’au moins 3 organisateurs.

En zone de Police d’Etat (c’est le cas en ville), cette déclaration est envoyée à :

 Préfecture du Rhône (Direction de la réglementation - 1er
bureau - 106 rue Pierre Corneille - 69419 Lyon cedex 03) fax
04-72-61-63-72