Gouverner par ordonnance...

bref coup d’gueule
lundi 5 juin 2017
par  PAS 38
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Aller vite avec une armée de techniciens expérimentés…
L’élément numéro un de la tactique est déjà agissant avec le recours aux ordonnances.
Pour que se mette en place une ordonnance « le Parlement vote d’abord , après un débat , une loi d’habilitation , qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres , après avis consultatif du Conseil d’Etat, et signées par le président de la République. L’ordonnance entre en vigueur dès sa parution au Journal officiel, mais elle doit être ensuite ratifiée par le Parlement, faute de quoi la loi devient caduque. » (Politis 1455 Michel Soudais)
Dans ce processus le Parlement ne débat pas du texte et il ne peut pas l’amender (apporter des modifications ou des compléments).
On notera que le gouvernement par ordonnance est inscrit dans la constitution de la Cinquième république. Certains gouvernements y ont eu recours…Jamais pour une destruction des acquis sociaux, comme cela se précise actuellement. Macron va donc innover.
On comprend ici l’importance de l’enjeu des élections législatives.
D’autant que les prétentions de réformes institutionnelles ne se limitent pas à l’usage ouvert de l’ordonnance. Il est prévu de réduire de un tiers le nombre de parlementaires et le temps législatif doit être réduit à 3 mois .
De plus Emmanuel Macron souhaite que la « procédure d’urgence » ,une seule lecture par chambre , devienne la norme. Cela réduit le temps nécessaire à l’adoption d’un projet de loi. Il est aussi souhaité que les amendements renvoyés en commission ne soient plus présentés en séance plénière cela prive l’ensemble des parlementaires de l’élaboration définitive de la loi.
C’est donc bien au parlementarisme et à ses principes démocratiques élaborés, que Macron s’attaque.
« Envoyer à l’assemblée des députés qui refusent cette évolution vers ce qu’il faut bien appeler un Consulat est assurément un des gros enjeux des législatives. »(Politis, Michel Soudais)


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