Bilan Mouvement 2016 et règles pour 2017

Groupe de Travail du 6 décembre 2016 - CAPD du 24/01/2017
mercredi 8 février 2017
par  PAS 38
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Le Bilan du mouvement 2016 et les proposition faites lors du GT du 6/12

Bilan 2016 :
En 2016, le PAS avait proposé, pour contre-carrer la surenchère des bonifications, de commencer par réduire considérablement la bonification de Rapprochement de conjoint, d’introduire la prise en compte de la charge d’enfant sans conjoint, ou de garde alternée (situations considérées par l’administration comme relevant du médico-social), limiter les cumuls de bonifications sur les zones du Nord-Isère.
En définitive, il y avait eu 3 changements dans les règles :
1) baisse des points de Rapprochement de Conjoint de 15 à 10
2) baisse des points pour enfant de 3 à 2
3) baisse de la bonification SMS de 1er niveau de 20 à 10

Au final, il y a eu un peu plus de mutés grâce à la bonification RC que les années précédentes. On peut donc en conclure qu’une bonification élevée était bien inutile !…. et peut-être même qu’on pourrait la baisser encore (proposition du PAS) afin que les bénéficiaires ne passent pas devant des collègues ayant 9 ans d’ancienneté de plus dès leur première année d’éloignement.
La bonification RQTH à 10 points comme à 80 points est très efficace même si elle concerne très peu de personnes (22 mutés sur 27 bénéficiaires pour 10 points ; 8/8 pour 80 points).
La bonification SMS à 50 points est très efficace (33 mutés sur 34 bénéficiaires) mais celle à 10 points un peu moins (33 / 39). Il y a eu plus de bénéficiaires à 50 points et moins à 10 points mais on ne peut savoir s’il s’agit d’un report.
Alors que l’on pouvait craindre que la bonification spéciale au Nord-Isère, très importante, permette la mutation dans des zones difficiles à obtenir, on constate que ce n’est pas du tout le cas : sur 38 bénéficiaires, 25 ont obtenu un poste dont seulement 8 dans d’autres circonscriptions. Par contre, 17 ayant obtenus un poste dans ces mêmes circonscriptions, il est à craindre que ce soit au détriment d’autres collègues déjà dans ces circonscriptions avant 2012 et n’ayant pu bénéficier de cette bonification. La majorité sont sur Pont de Cheruy.
L’administration reste fermée à la possibilité de valoriser l’exercice en REP des TRS car cela relèverait d’un suivi de parcours manuel sur 3 ans pour chaque TRS ce qui est très lourd.

Le PAS 38 souligne que la phase d’ajustement reste très peu efficace, qu’avant, la deuxième saisie de vœux (de 90 vœux !) permettait l’affectation sur vœux précis d’un grand nombre de collègues. Bien souvent il s’agissait de postes fractionnés, mais ils étaient classés dans les vœux, ce qui est moins désagréable que l’affectation sur vœu de zone ou l’affectation d’office.
Mais la DASEN n’ira pas contre la circulaire nationale : 1 seule saisie de vœux, 30 vœux. Pourtant, plusieurs syndicats le demande et l’administration admet qu’une prise en compte des spécificités de notre département (contrasté : à la fois montagneux, rural, avec des pôles urbains très forts) serait souhaitable.

Projets de règles pour le mouvement 2017 :

L’administration ne souhaite pas modifier les règles afin de voir dans la durée leurs effets. Toutes les propositions syndicales sont retoquées !
Toutefois, comme nous tous, elle aimerait qu’il y ait moins d’affectations d’office et que tout ou presque soit clos avant la fin de l’année scolaire, soit au 4 juillet. Sa proposition est d’inclure obligatoirement un vœu départemental de TR en dernier vœu pour la deuxième phase, qui permettrait de faire toutes les affectations informatiquement au cours de la 2ème phase. Tous les syndicats s’y sont opposés et après un bras de fer bien réel en CAPD, la DASEN a accepté de ne pas donner suite à cette proposition.
Pour le PAS, c’était hors de question : pour alléger la tâche des administratifs (qui font un boulot énorme ! ) et s’assurer un maximum de nominations dès la 2ème phase, l’informatisation est mise en avant. Or nous n’avons (y compris les services de la DASEN) aucune prise sur les outils informatiques utilisés et ils sont très insatisfaisants. On a remplacé les 90 vœux précis sur postes fractionnés par des vœux de zones dès la première phase et c’est une source d’insatisfaction profonde, il serait absurde de remplacer une phase d’office manuelle un temps soit peu « humaine » par un nouveau vœu de zone départemental. Ce n’est pas à la machine/aux algorithmes de prendre toutes les décisions !

CAPD du 24/01 : Au final, quelles règles ont été décidées ?

Pas de changement véritables.

Suppression :

  • de la bonification majorée d’ancienneté sur poste dans les circonscriptions du Nord-Isère. Cette bonification mise en place pour les nommés depuis 2012 n’a été active qu’aux mouvements 2015 et 2016 mais l’on constate sa très faible efficacité et les problèmes nouveaux qu’elle engendre. Elle est donc supprimée mais s’applique encore pour ceux nommés en 2014, 2015 et 2016 afin qu’ils ne soient pas lésés s’ils avaient « joué cette carte ».
  • la possibilité d’obtenir à titre définitif un poste obtenu à titre provisoire dans ces mêmes zones. En effet, il était très rare que cela soit possible et il est arrivé que ça lèse quelqu’un. Modifications dans les priorités de l’ASH : Il n’est plus possible d’être nommé sur un poste E sans CAPASH, même à titre provisoire.

Brèves

2 février - Règles du mouvement 2017

La CAPD du 24/01 a arrêté les règles du mouvement 2017. Dans l’ensemble, pas de gros changements. (...)