Statuts de l’Udas

samedi 31 janvier 2009
par  udas
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L’Udas a vocation à regrouper des syndicats alternatifs dans tous les secteurs d’emploi sans condition de nom pour les syndicats regroupés.

Contactez l’Udas pour toute demande de renseignement.

Union des alternatives syndicales ( Udas )

Article 1 : Cadre de l’Union

Conformément au code du travail et au statut général des fonctionnaires, une union interprofessionnelle de syndicats est constituée entre les syndicats adhérents aux présents statuts.
La liste des syndicats membres est annexée aux présents statuts.

Article 2 : Dénomination

Cette union prend le nom de : " Union des alternatives syndicales ", avec l’abrégé " Udas ".

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé au 3 bis, rue Clément 38000 Grenoble,
Il pourra être transféré dans tout autre lieu par décision du Comité de Liaison.

Article 4 : Durée

L ’ " Union des alternatives syndicales " est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Buts

L ’ " Union des alternatives syndicales " a notamment pour buts :

5-1
de regrouper nationalement les travailleurs et les travailleuses organisés ou non en syndicats locaux ou nationaux, actifs ou retraités, sans distinction de sexe, d’âge, de nationalité ou de fonctions.

5-2
de défendre les intérêts professionnels et économiques comme les droits matériels et moraux des salariés.

5-3
de promouvoir et défendre un service public et laïque de l’Education, de la Recherche et de la Culture et plus largement de la fonction publique.

5-4
de représenter à leur demande les syndiqués ou les syndicats appartenant à l’Union auprès des pouvoirs publics, administrations, tribunaux et institutions diverses.

5-5
d’œuvrer pour une société plus juste, plus égalitaire, contre l’exclusion, le pillage du Tiers-Monde, contre le gaspillage des ressources naturelles.

5-6
de tisser des liens de solidarité avec les autres organisations du mouvement ouvrier et de participer aux mouvements sociaux poursuivant les mêmes objectifs.

5-7
elle se reconnaît dans le caractère universel de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Article 6 : Adhésions

Peut adhérer à l’Union tout syndicat qui désire travailler dans le cadre des présents statuts, et conformément aux articles 5-1 et 8-8.
Les adhérents individuels sont de préférence rattachés au syndicat local le plus proche.
Les adhérents individuels non rattachés à un syndicat local sont appelés adhérents individuels isolés et rattachés au Comité de Liaison sous réserve du paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de leur cotisation annuelle est fixé dans le cadre du règlement intérieur.

6-1
L’adhésion d’un syndicat est annuelle et renouvelable lors de chaque Assemblée Générale de l’Union.

6-2
Les syndicats adhérents regroupent selon leur convenance de façon inter catégorielle, les actifs ou retraités du secteur géographique dans lequel ils interviennent.

6-3
Chaque syndicat membre est une structure souveraine pour elle-même dans l’Union.

6-4
Le fonctionnement de l’Union laisse entière l’autonomie de chaque syndicat, en particulier en matière de fonctionnement ou de politique d’action.

Article 7 : Libertés de regroupement

Des membres de l’Union, individus et / ou syndicats, peuvent s’associer, notamment sur une base géographique, en fonction d’intérêts ponctuels ou permanents. Ils peuvent décider de la création provisoire ou permanente de commissions. Tout regroupement particulier d’individus et / ou de syndicats est signalé lors d’une Assemblée Générale de l’Union.

Article 8 : Assemblée Générale de l’Union

L’Assemblée Générale de l’Union, ou Congrès, se réunit tous les ans.
Elle est composée de délégations de l’ensemble des syndicats membres et de représentants des syndiqués individuels isolés, non rattachés à des syndicats.
Elle se prononce sur toute question soulevée par un individu ou un syndicat membre concernant l’activité commune.

8-1
Chaque syndicat est maître de la composition de sa délégation tout en veillant à respecter la diversité des opinions représentatives qui se sont exprimées en son sein.
Le mode de représentation de la délégation des adhérents individuels isolés est décidé par l’Assemblée Générale de l’Union pour l’année suivante.

8-2
Selon les modalités définies dans le cadre du règlement intérieur, l’Assemblée Générale de l’Union désigne les membres du Comité de Liaison qui siège entre deux Assemblées Générales pour un mandat de deux ans.

8-3
Les élus aux commissions paritaires nationales sont membres de droit du Comité de Liaison pour la durée de leur mandat.

8-4
Chaque syndicat a le droit d’être représenté dans le Comité de Liaison.

8-5
L’Assemblée Générale de l’Union désigne chaque année dans le Comité de Liaison :
son secrétaire général,
son trésorier,
ses porte-parole.

8-6
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale de l’Union est fixé dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

8-7
Une Assemblée Générale de l’Union extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un syndicat membre. Son ordre du jour est fixé dans les mêmes conditions que pour une Assemblée Générale ordinaire.

8-8
Elle étudie et enregistre l’adhésion ou la démission des adhérents individuels isolés ou des syndicats.

8-9
Un compte-rendu des travaux de l’Assemblée Générale de l’Union est adressé à chaque adhérent individuel isolé et à chaque syndicat membre de l’Union.

Article 9 : Comité de Liaison

9-1
Le Comité de Liaison décide lui-même de la périodicité de ses réunions avec un minimum de trois réunions par an.

9-2
Les fonctions de membre du Comité de Liaison sont incompatibles avec l’exercice de fonctions politiques publiques. Les candidats à ces fonctions ne peuvent participer aux travaux de l’Union pendant la durée de leur campagne politique.

Une fonction politique s’entend comme :
- l’exercice d’une responsabilité interne ou publique au sein d’une organisation ou d’un parti politique.
- l’exercice de tout mandat électoral au nom de cette organisation ou de ce parti politique.

9-3
Aucun adhérent ne peut être déchargé entièrement pour tâche syndicale.

9-4
Les mandats sont limités à un seul renouvellement, soit un maximum de quatre années d’exercice pour les instances syndicales et de six années pour les instances paritaires dans l’état actuel de la législation.

9-5
Tout responsable est révocable par l’instance délibérative qui l’a désigné, pour manquement grave à sa fonction. Un recours est possible auprès de la commission des conflits créée pour la circonstance, de l’Assemblée Générale de l’Union et du Comité de Liaison. Ce recours n’est pas suspensif du retrait du mandat.

9-6
Chaque réunion du Comité de Liaison désigne en son sein un président et un secrétaire de séance. Elle fixe la date de la prochaine réunion et son ordre du jour décidés d’un commun accord entre les syndicats membres.

9-7
Au début de chaque année le Trésorier de l’Union établira un budget prévisionnel.

9-8
En cas d’urgence, chaque syndicat membre a la possibilité de convoquer à sa seule initiative, une réunion du Comité de Liaison.

9-9
Le Comité de Liaison est chargé d’assurer le suivi des activités communes ou convergentes des syndicats membres.

9-10
Un compte-rendu des travaux du Comité de Liaison est adressé à chaque organisation membre de l’Union.

Article 10 : Décisions

Les décisions engageant l’ensemble de l’Union sont prises par consensus ou à l’unanimité des syndicats membres de l’Union.
Chaque syndicat dispose d’une voix.

Article 11 : Capacité juridique

11-1
Le secrétaire général de l’Union est habilité à ester en justice à tous les niveaux, de manière permanente et de sa seule initiative, après avis du Comité de liaison si les nécessités de délai le permettent. Il rend compte de toutes ses initiatives au Comité de Liaison, aux syndicats adhérents et aux adhérents individuels isolés.

11-2
Le Comité de Liaison est habilité à prendre une délibération pour :
- soutenir la démarche du Secrétaire Général,
- mandater l’un de ses membres pour renforcer ou compléter la démarche du secrétaire Général dans les mêmes termes que l’article 11-1.

11-3
L’Assemblée Générale, ou à défaut, le Comité de Liaison si les nécessités de délai l’imposent mandatent le Secrétaire Général ou un membre du Comité de Liaison pour négocier et signer conventions et accords.

Article 12 : Droit d’expression

Les présents statuts exigent le plus grand respect du droit d’expression ou des divergences au sein de l’Union.
L’expression des différences est garantie, tant dans les instances par le "droit de parole", que dans la presse syndicale.
Des tribunes libres permettent l’expression des positions minoritaires dans la presse syndicale, dans le respect des statuts de l’Union.

Article 13 : Budget de l’Union

13-1 Dépenses :

13-1-1
Le budget prévisionnel du trésorier de l’Union est adopté après discussion en Assemblée Générale de l’Union.

13-1-2
Les dépenses de l’Union sont proposées aux syndicats adhérents par le Comité de Liaison, sous la forme d’un " budget réalisable actualisé " intégrant les dépenses imprévues.

13-1-3
Les dépenses sont accompagnées de pièces justificatives. Le Trésorier a la responsabilité de la tenue de la comptabilité qu’il doit mettre à la disposition des syndicats membres à leur demande.

13-1-4
Il en rend compte à chaque Assemblée Générale de l’Union.

13-2 Ressources

13-2-1
Les ressources de l’Union sont constituées des contributions librement consenties des syndicats adhérents et des adhésions des adhérents individuels isolés.

13-2-2
Chaque ligne de dépense est assumée par les syndicats ayant donné leur aval à l’action qui s’y réfère.

13-2-3
La part de chaque syndicat est fixée au prorata du nombre d’adhérents ou selon un partage adopté par l’Assemblée Générale de l’union.

13-2-4
Les ressources peuvent être également constituées de dons, legs ou subventions sous réserve d’acceptation de l’Assemblée Générale de l’Union.

Article 14 : Dispositions diverses

14-1
Seule l’Assemblée Générale de l’Union est habilitée à modifier ou réviser les présents statuts.
Les propositions peuvent émaner de chaque syndicat ou de chaque adhérent individuel isolé.
Elles doivent être soumises à tous les syndicats trois mois au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale de l’Union.
Les modifications des statuts sont acquises à la majorité des 2/3.

14-2
Un règlement intérieur de l’Union peut être adapté au cours d’une Assemblée Générale de l’Union. Il ne peut être modifié que par une Assemblée Générale de l’Union selon les modalités prévues dans ce même règlement intérieur.

14-3
Cessent de faire partie de l’Union, sans que leur départ puisse mettre fin à l’existence de l’Union, les organisations syndicales qui signifient leur démission au cours d’une Assemblée Générale de l’Union.

La modification des statuts a été adoptée à l’Assemblée Générale de l’Union du jeudi 4 juillet 2002

Le secrétaire Général - Le trésorier