Compte-rendu CAPD du 15 septembre 2015

lundi 12 octobre 2015
par  udas
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Cela fait 2 ou 3 ans que nous avons (à nouveau) une CAPD de rentrée et celle-ci est plus tôt que la précédente, c’est déjà mieux. En effet, nous n’avons plus aucune instance ou exprimer quoique ce soit sur le mouvement après le Groupe de travail de fin juin … et ce n’est même pas une CAPD or toute une partie du mouvement a lieu pendant l’été.

MOUVEMENT 2015 :

… en chiffres :
2262 candidats, sensiblement autant qu’en 2014 ;
1080 mutés après la première phase, soit près de 50%, et 410 personnes restant sans poste (18,3%)
mais en phase d’ajustement, sur 419 candidats 240 (soit 57,3 %) sont restés sans poste et ont du être affectés d’office dans l’été.

Lisibilité du mouvement et affectations tardives :
Suites à diverses remarques et questions, la DASEN reconnaît que les affectations tardives se sont multipliées et que le manque de lisibilité de ces affectations génère l’insatisfaction des collègues et ajoutons-nous, la perte de confiance dans ce mouvement. Elle demande instamment aux Délégués du Personnel de croire en la bonne foi de l’administration sur la base suivante : « on a intérêt à être équitable car on doit pouvoir justifier ». Sauf qu’il est de plus en plus difficile aux délégués du personnel de demander des justifications et qu’il est un peu tard, mi-septembre, pour obtenir rectification sur une erreur de juillet !

Les révisions d’affectations :
Par ailleurs, depuis plusieurs années, l’administration refuse d’examiner les demandes de révision d’affectation qui ne sont pas soutenues par l’Assistante Sociale ou le Médecin de Prévention, ce que nous dénonçons, en particulier dans les situations d’éloignement à plus de 80km du domicile. Les délégués du personnel mettent en avant la difficulté pour les collègues à concilier vie professionnelle et vie familiale. La DASEN insiste sur la nécessité de pourvoir tous les postes, la difficulté pour notre département très étendu d’y parvenir. Elle explique que toutes les situations font état d’incompatibilité avec la vie familiale mais souligne que ce sont très souvent les mères enseignantes qui assument totalement les enfants bien que mariées. Ce n’est pas à l’Education Nationale de régler ce problème de société qui font que les maris travaillent loin/tard et ne s’occupent pas autant de leurs enfants. Le métier d’enseignant(e) a aussi des contraintes.

Attention, chaque situation est réexaminée dès lors que de nouveaux éléments sont fournis donc il ne faut pas hésiter à informer l’administration de changements.

La répartition des enseignants sur le département :
L’administration réfléchit à des solutions comme le recrutement d’enseignants au nord du département pour qu’ils y demandent des postes ensuite mais souvent, après leurs études à Grenoble, les nord-isèrois souhaitent y rester. Le PAS suggère de ré-ouvrir une antenne de l’ESPE dans le nord-Isère. Ce n’est pas à l’étude et l’expérience d’autres départements montre que ça ne résout pas le problème. Le SE suggère de rendre les frontières départementales plus perméables, avec le Rhône, la Savoie. D’après la DASEN, c’est envisageable avec les départements limitrophes de l’académie mais pas avec le Rhône.

PES (professeurs des écoles stagiaires) : affectations, démissions ...

274 PES ont été affectés (244 puis 30 de plus). 2 lauréats du concours 2015 ont démissionné, aussitôt remplacés par 2 listes complémentaires.
Les PES sont affectés selon leur rang au concours. La situation familiale est prise en compte tout en essayant d’être juste par rapport au rang de classement… d’après l’administration. Certains délégués du personnel aimeraient que ces affectations soient vues en groupe de travail pour que nous ayons un regard dessus. Pour l’administration, c’est impossible car elle a les informations trop tard.

En cas de prolongation de scolarité, le PES n’est pas forcément sur la même école mais sur la même circonscription. La prolongation se fait sur un support à 100 %, complété par un TR si le PES exerce à temps partiel.
En cas de renouvellement de scolarité, le PES est dans la même circonscription, mais à 50 % en classe et à 50 % à l’ESPE.
Rappel :
prolongation de scolarité = pas assez d’heures de formation en raison d’arrêt maladie ou congé maternité pendant l’année de stage.
Renouvellement de scolarité = stage non satisfaisant mais au lieu de licencier le PES, l’administration lui propose de faire une deuxième année de stage.

Attention, en cas de réussite au concours, un report de stage avec bénéfice du concours est possible pendant le temps du congé maternité mais si le congé est prolongé (congé parental), ce n’est plus le cas et l’enseignant doit repasser le concours.

Par ailleurs, 5 ex-PES qui auraient du prendre leurs fonctions à la rentrée ont démissionné. A la question du PAS sur les motifs connus, l’administration répond que les motifs sont variés (certains avaient été en situation difficile pendant l’année) et qu’il y a lieu d’être plutôt satisfait puisque c’est moins qu’avec le concours précédent.

Apparemment, d’une circonscription à l’autre, les consignes concernant les classes sur lesquelles doivent être ou non les PES ont varié, obligeant des équipes à refaire leurs classes où des collègues à changer de niveau voir à être sur deux classes. Des affectations plus tôt éviteraient ce genre de problème d’après l’administration.

Postes à profil :

Les appels à candidatures se sont poursuivis jusqu’en septembre.
Directions d’école :
A. Delaune, Echirolles : pas de candidat
A. Daudet, Charvieu-Chavagneux : pas de candidat
Le Verderet, Grenoble : 2 candidats, 1 avis défavorable
J. Racine, Grenoble : 2 candidats, 2 avis défavorables
Les Avenières : pas de candidat
école Le Lac et Les genêts à Grenoble : pas de candidat.

ASH :
Maison du Handicap : 12 candidats, 1 absent, 8 avis défavorables
Itep de Biviers, ITEP de Vienne : pas de candidat

Autres :
Animateur TICE : 8 candidats, 1 désistement, 2 défavorables
UPE2A : 10 candidats, 1 absent, 1 T1, 5 défavorables
Dispositif « Plus de Maîtres Que De Classes » : au nord 9 candidats, 1 absent, 2 défavorables ; au sud 9 candidats, 1 absent, 1 T1 et 4 défavorables. Les 9 pris ont participé au mouvement.
Enseignant d’allemand : ??? 2 défavorables
Enseignant d’italien : 3 candidats, 1 absent, 1 défavorable

Un recrutement était en cours pour le poste de CP départemental Arts et Culture.

Inéats et Exéats :

Rappel : la bonification pour rapprochement de conjoint ne fonctionne pas pour les académies limitrophes.
Alors qu’en juin, le département de l’Isère était prêt à accueillir toutes les demandes d’inéats, peu ont pu avoir lieu soit parce que le département d’origine n’a pas laissé partir l’enseignant, soit que celui-ci avait choisi un autre département en premier vœu. Toutes les permutations postes à postes (1 entrant pour 1 sortant) possibles ont eu lieu. Cette année, tous les départements semblent accepter les inéats et peu laissent partir. La situation est tendue. Il n’y a plus de mouvement après le 1er septembre dans l’Isère.
Le PAS a plus d’une fois demandé que les mutations de conjoint connues avant mais effectives au 1er septembre (fréquent chez les fonctionnaires) soient prises en compte pour les points de rapprochement de conjoint.
Rappel : les PES doivent rester un an dans le département qui les a formés avant de pouvoir demander un changement de département.

Disponibilités :

De droit  : 44 premières demandes (30 avant juin, 14 dans l’été), 103 demandes de renouvellement
Sur autorisations  : 28 premières demandes mais seules les 11 situations SMS jugées prioritaires ont été accordées ; 47 demandes de renouvellement dont celles de plus d’un an ont été accordées.

Ressources du département

9 démissions de professeurs des écoles depuis la fin juin, dont 5 PE qui étaient en disponibilité. 2 ont demandé une indemnité de départ volontaire.
Au 1er septembre, nous en sommes à 96 détachements et 67 congés parentaux.
Les 2 démissions de PES ont été remplacées.
143 disponibilités sur autorisation + 147 disponibilités de droit = 290 disponibilités
386,5 Equivalent Temps Plein pour temps partiel (de droit ou sur autorisation)
Donc il y a sur le département 781 ETP (11% des personnels) qui ne sont pas disponibles pour occuper un poste.
L’excédent en ce début d’année est inférieur à l’année dernière et il faut craindre un déficit rapide. Pour rappel, l’année dernière l’administration a recruté 13 contractuels dès janvier ou février.

Temps partiel

215 collègues ayant demandé un temps partiel sur autorisation ont été convoqués pour un entretien. Sur ceux-là, il y a eu 161 refus réels.
Au total, 612 demandes de temps partiels sur autorisation ont été accordés, 191 à 50 % et 421 à 75 %.
Temps partiel de droit : 211 à 50 % et 321 à 75 %.
Ce qui fait environ 16 % d’enseignants à temps partiel sur le département.

Titulaires Remplaçants de Secteur :

En raison du nombre de PES affectés à mi-temps et connus tardivement, de nombreux TRS n’ont pu être mis sur des postes correspondant à leur fonction et ont été basculés pour l’année sur des postes de Titulaire Remplaçant. Ils ont reçu un nouvel arrêté d’affectation ; mais ceux qui sont titulaires de leur poste le gardent ainsi que leur ancienneté. L’administration a demandé aux IEN de veiller à ce qu’ils soient traités avec bienveillance afin qu’ils obtiennent de préférence un remplacement long, au plus près de la nature de leur poste de TRS.

Le décompte des indemnités de déplacements des TRS : Une fiche de service partagé est à envoyer à la rentrée. Les TRS sont indemnisés chaque mois. Rien est prévu pour indemniser les déplacements lors de la journée de pré-rentrée.

Baisse de notes et licenciement :

L’administration nous a annoncé deux baisses de notes mais elles sont intervenues l’une en mars et l’autre en mai 2015. Par ailleurs, suite à la commission disciplinaire qui s’est tenue le 2 juillet, la DASEN a prononcé un licenciement.

Médecin de prévention et DRH :

Le médecin de prévention a démissionné en janvier. Le Dr Vaillant qui a assuré l’interim à mi-temps n’est pas reconduit en cette rentrée. L’appel à candidature en cours depuis janvier n’a toujours pas permis de pourvoir le poste. La question d’une solution palliative est posée au secrétaire général du rectorat. En attendant, c’est le Docteur Vial – médecin de prévention du rectorat - qui traitera les urgences, les autres situations seront différées ce qui va mettre en tension l’assistante sociale et les services de la DRH.
En revanche, pas d’incidence sur le fonctionnement du comité médical. Les convocations pour la commission de réforme sont toujours très tardives…Ce n’est pas la DASEN qui a cette charge.

Le directeur du service des ressources humaines (DRH) : est également arrêté. Son travail est réalisé grâce au recours à des contractuels, et ce sont Mmes Deu (mission DRH) et Salomon (gestion collective et temps partiel), avec la Secrétaire Générale de la DSDEN Céline Blanchard qui assurent la responsabilité du service.

Questions diverses des syndicats :

Les modalités des APC pour les écoles en expérimentation décret Hamon
Le problème soulevé concerne les enseignants à temps partiel qui ne veulent pas revenir à l’école juste pour les APC un jour où ils ne travaillent pas. La DASEN rappelle qu’il n’y a pas d’APC sur une journée à 6 heures de classe, ni sur la demi-journée libérée. Les APC peuvent se faire à la fin des demi-journées allégées. Chaque école étant particulière, c’est l’IEN qui est le mieux à même de trouver une solution pour l’école en fonction des transports et des TAP.
Les orientations en SEGPA :
Certains enseignants auraient reçus un courrier leur demandant de ne faire aucune orientation en SEGPA. La directrice académique précise qu’elle n’a envoyé aucune instruction en ce sens. La seule consigne est la circulaire dans laquelle l’obligation d’un redoublement préalable à une orientation en SEGPA a été supprimée, conformément à la circulaire nationale. Il est possible qu’il y ait un projet spécifique au REP+.
AESH (…. ex AVS) :
Il en manquait à la rentrée...Leur recrutement est en cours afin que soient pourvues toutes les notifications de la Maison de l’autonomie.
Les directions d’écoles et le temps partiel.
La DASEN ne reviendra pas sur la décision d’interdire la direction à temps partiel. Des adjoints ont dû prendre des directions. Actuellement, 2 situations posent encore problème. Le SNUIPP fait remarquer que certains ont accepté par crainte de représailles de leur proche hiérarchie, lors de leur prochaine inspection. Il insiste : la direction est une prise de responsabilité qu’on ne peut pas imposer.
Le poste d’EMALA du Trièves :
La personne qui l’occupe est en disponibilité pour l’année or personne n’a été nommé pour la remplacer, alors que les municipalités et collectivités locales, qui financent en partie les projets le souhaitent, en appui des écoles bien sûr. L’administration attendait d’y voir plus clair en terme de ressources pour pourvoir le poste. Il a été pourvu depuis !
La scolarisation des enfants en précarité :
La directrice académique ne veut pas parler de ce sujet qui ne relève pas de la CAPD mais assure que la scolarité de ces enfants est suivie.
Projet Personnel de Suivi (PPS) :
A une question du PAS, la directrice académique répond clairement que le PPS est défini en Équipe de Suivi de Scolarité et fait partie des missions de l’enseignant référent, il ne peut être remis en cause ni ses modalités compromises par l’IEN.
Journées de décharges des directeurs d’écoles à 3 classes :
Conformément à la circulaire, les directeurs seront déchargés 10 journées dans l’année. L’administration aimerait que ce soit 5 journées au premier trimestre et 5 au dernier mais ce n’est pas une « promesse ».

Compte-rendu rédigé par les Délégués du Personnel élus PAS 38 (Denis Polère et Cécile Duchasténier)


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