Mise en demeure aux ministres mars 2012

lundi 18 juin 2012
par  udas
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Le CNRBE, par l’intermédiaire du Cabinet d’avocats MAZAS - ETCHEVERRIGARAY a déposé une mise en demeure auprès du ministère de l’Education et de celui de l’enseignement supérieur.

Vous pouvez la retrouver ci-dessous :

et l’analyse juridique sur le site du CNRBE


Documents joints

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