Instructions du mouvement : décryptage du PAS 38 - UDAS

jeudi 2 février 2012
par  udas
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Les instructions du mouvement relèvent d’une opération de communication de L’IA.

Notre décryptage ci dessous et en PJ

L’opération de communication de L’IA dans les instructions du mouvement

Suite à la CAPD du 10 janvier, l’Inspection Académique a fait paraître les instructions pour le mouvement 2012. Ces instructions sont introduites par Madame l’inspectrice d’académie en des termes que nous entendons vivement dénoncer car il s’agit d’une véritable opération de communication.

« En Isère, j’ai veillé à ce que des ajustements soient apportés chaque année à ces règles... ».
Madame l’inspectrice d’académie a refusé de changer l’essentiel des règles depuis 2008 car elle voulait attendre 3 années pour en faire le bilan et en mesurer les effets.

« ...afin de prendre en considération vos demandes, relayées par vos représentants en commission paritaire... ».
Depuis 2008, aucune des revendications majeures de l’ensemble des syndicats n’a été prise en compte, y compris pour le mouvement de 2012. Les ajustements secondaires qui interviennent cette année ne remettent pas en cause le principal défaut des règles du mouvement : le barème à deux vitesses. S’ils accordent la possibilité à des nommés à titre définitif sur zone en 4ème ou 5ème zone « demandées » d’être finalement nommés à titre provisoire, petit progrès (l’intersyndicale demande
toujours à l’Inspectrice d’Académie que cette possibilité soit accordée pour toutes les nominations sur zones), ils aggravent la faiblesse de l’ancienneté en augmentant les points pour enfants sans toucher aux 15 points de rapprochement de conjoint, bonification démesurée qui a aussi entraîné l’augmentation des points des autres bonifications.

Madame l’inspectrice d’académie met en avant les chiffres des personnels ayant bénéficié des 15 points pour rapprochement de conjoint : « 133 professeurs des écoles ont bénéficié en 2011 de bonifications sur leur voeu de zone pour rapprochement de conjoint (soit 5,34%)... »
S’il y a bien eu 133 professeurs ayant obtenu un poste grâce aux 15 points de rapprochement de conjoint, qui représentent effectivement 5,34 % des participants au mouvement, il y en a eu 419 qui ont obtenu cette bonification, soit 16,83 % des participants. Cela est ressenti de manière moins marginale par ceux qui ne peuvent pas bénéficier du rapprochement de conjoint et qui ont moins de 15 ans d’ancienneté, chaque année ne comptant que pour un point !

« ...121 [professeurs des écoles ont bénéficié] de bonifications reconnaissance de qualité de travailleur handicapé -RQTH- ou situations médicales et sociales -SMS- (soit 4,86%). »
Mais en 2011, 9 collègues seulement sur les 17 RQTH (la reconnaissance s’obtenant hors Éducation Nationale) ont pu bénéficier de la bonification RQTH du mouvement, qui n’est accordée depuis l’an passé que « sous réserve de l’avis favorable du médecin de prévention », ce droit de regard faisant l’objet de vives critiques de notre part dès l’année dernière (déclaration préalable en CAPD). Les 9 ont obtenu une mutation.
112 collègues ont obtenu un poste suite à une bonification SMS mais 203 dossiers avaient été présentés. On assiste à une explosion des demandes, puisqu’en 2008, avec les anciennes règles du mouvement, il n’y avait eu que 61 demandes de SMS ! Pendant ce temps les moyens humains pour
examiner les dossiers et rencontrer les collègues ont diminué, avec une seule assistante sociale à temps plein et une seule médecin de prévention … à mi-temps ! C’est ainsi que des entretiens ont lieu … par téléphone ! Ce recours de plus en plus fréquent aux bonifications SMS est en partie la
conséquence de nominations difficiles qui entraînent des conditions de vie délicates. Il relativise les chances des collègues qui ont le plus besoin des bonifications. L’attribution des bonifications SMS échappe au contrôle des délégués du personnel.

« … j’ai choisi d’augmenter le nombre de points par enfant à charge afin de prendre en compte en particulier les situations des personnels célibataires avec enfants. »
Il y a certes cette année par rapport à l’an passé une meilleure prise en compte des personnels avec enfants, célibataires ou non. Mais proportionnellement, par rapport aux autres bonifications, les enfants étaient bien mieux reconnus avec les règles d’avant 2008.
Cela ne profite pas vraiment aux familles mono-parentales, les grandes perdantes de la bonification de rapprochement de conjoint. Elles doivent toujours déposer un dossier SMS pour qu’on tienne compte de leur spécificité (pour elles, 3 points par enfant ne suffisent pas, il faudrait 5 enfants pour obtenir l’équivalent des 15 points de rapprochement de conjoint attribués à un couple sans enfant !), mais n’ont toujours pas droit à une règle de principe demandée à plusieurs reprises…
Et cela diminue l’importance des points d’ancienneté générale de service -AGS-.

« Pour un meilleur équilibre des bonifications, les majorations SMS ont été simplifiées et réduites. »
Ce qui déséquilibre le plus le barème, c’est la bonification pour rapprochement de conjoint (15 points) et celle-là n’est pas réduite ! La disparition du niveau le plus bas de bonifications SMS risque elle d’entraîner une augmentation du nombre de dossiers rejetés.

En définitive, les règles départementales aggravent le cadrage national. Elles aboutissent à un profond sentiment d’injustice, à davantage d’opacité, à une atteinte aux droits collectifs en faveur des solutions individuelles, que l’opération de communication de l’inspectrice d’académie ne dissimulera pas.
Face à cette tentative de division des personnels, restons unis pour protester massivement contre les règles du mouvement !

Le PAS 38 - UDAS

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