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Dossier
"Elections professionnelles"

Périodiquement - tous les trois ans - reviennent sur le tapis les "élections professionnelles" qui déterminent quels sont les membres élus par les personnels dans le cadre des commissions administratives paritaires (nationale ou départementale).

En principe, tous les syndicats "représentatifs" peuvent présenter des candidats… le gros problème est de définir la représentativité d'une organisation syndicale : les avis divergent selon qu'on est gouvernement ou syndicat.

Ainsi avons-nous pu dans le passé participer aux élections nationales et départementales, avoir un score national suffisant pour bénéficier de décharges syndicales et un score départemental honorable nous permettant d'avoir deux élus en CAPD (et ce depuis 1993).

Depuis ce qu'il est convenu d'appeler " l'amendement Perben " voté par l'Assemblée en 1996 et appliqué pour les élections de 1999, notre représentativité nationale est contestée par le ministère et nous n'avons pas pu participer aux élections nationales (CAPN) en décembre 1999 et en décembre 2002.

Un recours au tribunal administratif de Paris alors, puis un autre à Grenoble après les élections de 2002 n'ont pas abouti, mais un référé suspension auprès du TA de Paris en décembre 2003 nous a permis de récupérer une décharge syndicale au titre de notre représentativité départementale.

Il s'agit maintenant de penser aux élections de 2005, sur le plan départemental pour la CAPD et ses deux élus du PAS, mais aussi sur le plan national pour faire en sorte que la représentativité de l'UDAS soit à nouveau reconnue.

Quand arrivera la décision de présenter une liste nationale et une liste départementale, si cette éventualité est retenue, vous pourrez alors consulter ce dossier "mémoire" qui regroupe différents éléments à connaître et à renouveler.

Marcel

Toutes ces pages existent en version papier dans les dossiers archives "Elections 2002" et "Elections 1999 et avant"

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1. FICHE TECHNIQUE : PREPARER LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
2. CALENDRIER
3. LETTRE POUR LE DEPOT DE LA LISTE NATIONALE / 1999
4. LETTRE POUR LE DEPOT DE LA LISTE DEPARTEMENTALE / 1999
5. LISTE DE CANDIDATURE AUX ELECTIONS CAPD / 1999
6. LISTES DE CANDIDATURE AUX ELECTIONS A LA CAPD DU 3 DECEMBRE 2002
7. PROFESSIONS DE FOI DEPARTEMENTALE 2002 / PAS 38 /PAS69
8. PREMIER COURRIER AU MINISTERE / 2002
9. LETTRE POUR LE DEPOT DE LA LISTE NATIONALE / 2002
10. BULLETIN DE VOTE AUX ELECTIONS A LA CAPN DU 3 DECEMBRE 2002
11. PROFESSION DE FOI NATIONALE 2002
12. JOURNAL DU SCRUTIN
13. ANNEXE EPISTOLAIRE
14. ELECTIONS 2002 : DERNIERE MINUTE
15. DECLARATION DE CANDIDATURE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE
16. DECLARATION DE CANDIDATURE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE
17. ANNEXE : TABLEAUX DES 782 SIEGES OBTENUS DANS LES 101 CAPD / 2002
18. MODELE D'ENVELOPPE
19. ANNEXE SECOND DEGRE
20. SOUVENIR… SOUVENIR …
21. EDITO DU JOURNAL PAS38 N° 75 DE DECEMBRE 1999

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1. Fiche technique : Préparer les élections professionnelles

FichTech écrite le jeudi 7 octobre 1999 / Philippe Dousse

La course contre la montre…

Il est impératif de bien savoir le temps que prend chaque opération : l'échéancier officiel boucle toutes les opérations de dépos des listes et des déclarations de foi deux mois avant la date des élections. C'est à dire pour les élections 99 du 7 décembre, tout a été bouclé pour le 5 octobre, délai de rigueur. Commencer la préparation des élections en septembre, c'est donc trop tard pour le faire correctement. Il faut commencer début mai en sachant que le moi de juin est un moi où tout le monde est pris par les activités de fin d'année des écoles.

Préparer une pré-liste des candidats…

Etablir une pré-liste nécessite d'avoir un fichier à jour avec les affectations et les adresses personnelles. Cette pré-liste doit être établie en mai sans déclaration de candidature officielle car celle-ci sera définie par le BO qui à ce moment là ne sera pas sorti. Une fiche dite " d'acceptation de candidature ", interne au syndicat, pourra donc être proposée aux adhérents qui accepteront d'être sur une liste départementale ou nationale.

Préparer les fiches de déclarations de candidature…

Cela nécessite de préparer une fiche conforme aux instructions du BO : voir dès la parution du BO en fonction de la définition de cette fiche et avec les services compétents IA et ministère pour leur interprétation et/ou ajouts.

Maquetter la fiche officielle de candidature à partir des données du BO puis faire vérifier cette fiche par les services compétents : IA pour les départementales et Ministère pour la nationale. Procéder par demande téléphonique doublée d'envois de fax d'un exemplaire vierge.
Sur ces fiches de déclarations de candidatures, il est nécessaire de bien faire apparaître les données, si possible par liste à cocher ou cercler pour éviter toutes les erreurs ou approximations car beaucoup de gens mettent par exemple primaire alors qu'il faut mettre soit maternelle soit élémentaire.
Faire ce travail dans les quinze jours qui suivent la parution du BO.

Collecter les déclarations de candidature…

Collecter les " déclarations de candidatures " nécessite d'avoir une pré-liste avec les adresses personnelles :

• envoi d'une fiche explicative pour remplir la déclaration officielle de candidature.
• fiche officielle de déclaration de candidature
• demande d'une copie de l'arrêté de nomination
• échéancier clair pour le retour
• enveloppe timbrée pour le retour avec adresse du local
• explication sur les positions éligibles et non éligibles.

Cette collecte doit être terminée au moins quinze jours avant la date limite de dépôt des listes.
Un mois avant serait mieux en raison des vérifications nécessaires.

La vérification des fiches doit se faire par plusieurs personnes. Une seule peut laisser échapper des erreurs qui peuvent faire invalider une liste.

Préparer la liste des candidats…

Etablir l'ordre des candidats dans la liste nécessite d'avoir été clair sur les positions éligibles et non éligibles.
Faire alterner les spécialités et les localités autant que possible.

Faire vérifier la liste auprès des services compétents IA pour la liste départementale par fax puis par rendez-vous.
Pour la liste nationale, vérifier par fax et téléphone auprès des IA de chaque candidat.
Nécessité de prendre rendez-vous pour les opérations de dépos, particulièrement au ministère.

Ecrire les professions de foi…

Profession de foi : essayer de constituer une équipe de rédaction différente de celle qui s'occupe des candidatures. Il serait bien de la constituer six mois avant l'échéance et particulièrement au cours du mois de mai en cas d'élection en décembre.
La profession de foi peut être faite à partir du matériel des années passées mais cela induit souvent une difficulté à sortir du déjà vu. Si possible susciter des projets de gens qui n'ont pas participé aux rédactions précédentes.
Collecter des dessins, des idées fortes, des petites phrases d'humour, des faits marquants…

Maquetter la profession de fois…

C'est une tâche importante.
Deux nécessités :

• disponibilité jusqu'à la dernière minute de la personne qui prend en charge cette tâche, car une modification de dernière minute peut demander de refaire la maquette.
• Accessibilité du matériel de travail en cas d'indisponibilité de la personne responsable.

Déposer les listes, déclarations de candidature et professions de foi…

Cela doit se faire sur rendez-vous…
Donc pour se donner une marge en cas d'erreur à rectifier au dernier moment, il est important de prendre un rendez-vous pour le dépôt quelques jours avant la date limite et de négocier au moment de la prise de rendez-vous de pouvoir faire vérifier l'ensemble et de pouvoir revenir en cas de problème constaté.

Bon courage…

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2. Calendrier

Le BO spécial consacré aux élections professionnelles paraîtra en août 2005 et décrira alors tout ce qu'il faut savoir.
Cependant, on peut se faire une idée du déroulement des opérations en consultant le BO spécial n° 16 du 29 août 2002 relatif aux élections aux commissions administratives paritaires de décembre 2002.
' voir la page http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special16/default.htm

Deux réunions préparatoires ont eu lieu à l'Inspection Académique de Grenoble:

• le mercredi 18 septembre 2002 : les syndicats FO, CGT, SE, SGEN, SNUIPP et PAS étaient représentés. L'objet de la réunion étant de rappeler les conditions pour être électeur et les modalités pour le dépôt des listes
• le mardi 8 octobre : mêmes présents. Ouverture des professions de foi et lectures des unes par les autres (syndicats), tirage au sort de l'ordre d'affichage des listes dans les sections de vote (122 écoles et IA), modalités d'organisation du scrutin recensement du 3 décembre et dépouillement du 6 décembre) - voir plus loin la page " JOURNAL du SCRUTIN".

BO spécial n° 16 : CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

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3. Lettre pour le dépôt de la liste nationale / 1999

Pour une Alternative Syndicale

3 bis rue Clément
38000 GRENOBLE

Union des alternatives syndicales

tél : 04 76 21 37 60 - fax : 04 76 70 40 29 e-mail : pas-Udas@Wanadoo.fr

Grenoble le lundi 4 octobre 1999

Madame D. Frusta-Gissler

Sous Directrice des études et de la gestion prévisionnelle
Direction des personnels enseignants
Ministère de l'Education Nationale

Objet : Election à la Commission Administrative Paritaire Nationale 1er degré

Votre référence : DPE/B1/DA/DE n° 1306

Affaire suivie par M Augeral
Tél : 01 55 55 47 75 ; fax : 01 55 55 47 76

Délégué de liste :
PAS - Udas
Philippe DOUSSE
3 bis rue Clément
38 000 Grenoble

Madame, Monsieur,

Par votre fax du O1 octobre 1999 ayant pour objet votre réponse à notre intention de présenter une liste pour l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales du premier degré, vous nous demandez de vous fournir des éléments vous permettant d'apprécier la représentativité de notre organisation syndicale.

Vous disposez déjà à notre avis des éléments justifiant notre représentativité :

Nous présentons des listes aux élections départementales depuis 1990 et nationales depuis 1993 et vous en connaissez les résultats.

Certains de nos adhérents bénéficient de décharges syndicales régulièrement attribuées ce que vous savez. Par principe, aucun adhérent de notre organisation n'est permanent syndical et il nous sera donc difficile de toujours pouvoir vous répondre instantanément.

Notre organisation syndicale bénéficie régulièrement des autorisations spéciales d'absence attribuées aux organisations syndicales et publiées au BO n°11 du 18 mars 1999 pour l'année scolaire en cours.

Nous participons à des actions intersyndicales dans et hors l'Education Nationale et nous envoyons régulièrement notre presse à la Bibliothèque Nationale (et dans laquelle nos grilles de cotisations comme nos actions sont régulièrement publiées). Nos syndicats sont libres de fixer leurs niveaux de cotisations et participent librement aux frais nationaux. Vous trouverez en annexe à titre d'exemple une grille de cotisation du PAS 38.

Cette liberté financière de nos syndicats est une condition d'indépendance à laquelle nous sommes fondamentalement attachés : Nos syndicats ne vivent que par les cotisations de leurs adhérents et aucune organisation quelle qu'elle soit ne peut influencer nos choix.

La jeunesse de nos syndicats ne saurait en aucun cas justifier une atteinte à notre liberté de construire le syndicalisme que nous voulons, en prenant le temps de convaincre, de répondre aux besoins de nos adhérents, sans construire de manière fictive des structures vides.

Nous pensons que seuls les salariés, par leur vote, fondent la représentativité de nos syndicats. C'est à eux seuls à choisir librement ceux qui les représentent. Empêcher nos syndicats de participer à ces élections serait geler pour l'éternité les structures de défense des salariés. Ce ne serait bon pour personne.

Je me rendrai donc ce mardi 5 octobre 1999 à la direction des personnels enseignants pour déposer régulièrement notre liste de candidats à l'élection à la Commission Administrative Paritaire Nationale Unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles.

Philippe DOUSSE
Secrétaire PAS - Udas.

Extrait de la grille de cotisation du PAS 38 :

1 point d'indice = 1,29 f de cotisation faites vos calculs

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4. Lettre pour le dépôt de la liste départementale / 1999

Pour une Alternative Syndicale

3 bis rue Clément
38000 GRENOBLE

Union des alternatives syndicales

Tél : 04 76 21 37 60 - fax : 04 76 70 40 29 courrier électronique : pas38@wanadoo.fr et pas38@respublica.fr

Madame MICHEL

Service Personnel
3° division

Tél : 04 76 74 79 24 - fax : 04 76 74 79 23

Grenoble le jeudi 23 septembre 1999
Réf : 99 / 38 / IA-D3 / 01

Objet : Listes élections paritaires 99
Déclaration individuelle de candidature

Madame,

Vous voudrez bien trouver ci-joint nos listes de candidatures aux élections paritaires 99 à fin de vérifications.

Je vous joins également un exemplaire de déclaration individuelle de candidature dans le même but.

En vous remerciant, veuillez croire, madame, à l'expression de nos sincères salutations.

Philippe DOUSSE
Secrétaire Général du PAS38.

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5. Liste de candidature aux élections CAPD / 1999

ÉLECTION A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE
Unique commune aux corps des Instituteurs et des Professeurs des Écoles de l'Isère

Scrutin du 07 décembre 1999
10 TITULAIRES - 20 SUPPLÉANTS

Liste présentée par : " Pour une Alternative Syndicale "

Membre de l'Union des alternatives syndicales

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6. Listes de candidature aux élections à la CAPD du 3 décembre 2002

Élection à la Commission Administrative Paritaire Départementale
Unique commune aux corps des Instituteurs et des Professeurs des Écoles de l'Isère

Scrutin du 3 décembre 2002
10 TITULAIRES - 20 SUPPLÉANTS

Liste présentée par : " Pour une Alternative Syndicale "

Membre de l'Union des alternatives syndicales

Délégué de liste :

PERRICHON Marcel / Adresse : - tél : - e-mail :

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7.Professions de foi départementale 2002 / PAS 38 /PAS69

Profession de foi du PAS38

ELECTION A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE COMMUNE AUX CORPS DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES

Scrutin du 3 décembre 2002

Pour une Alternative Syndicale

La bureaucratisation de l'acte pédagogique. Il faut plus de temps pour présenter un projet et obtenir d'hypothétiques financements publics que pour consommer l'objet du délit… une incitation à l'écriture systématique dans des registres et dans des domaines calibrés si l'on veut mettre en place les actions des projets d'école. Cela induit inévitablement un directeur de plus en plus Directeur, interface unique et courroie de transmission. Quel avenir ! Quelle promotion ! Quelle régression, en fait ! Nous souhaitons que l'on responsabilise davantage les équipes : décharges organisées par les conseils des maîtres et formation initiale et continue au travail en équipe. Car nous pensons que c'est bien la solidarité, la coopération, l'entraide et les échanges qui restent les valeurs les plus fortes pour faire progresser la vie de classe, le fonctionnement de l'équipe éducative et les pratiques syndicales.

C'est pas tous les jours facile, mais pratiquement, la convivialité est de rigueur et l'humour vous vaut une réduction notable sur vos cotisations... car bien que syndicalistes, nous n'en sommes pas moins femmes ! Ou hommes !

La fuite en avant perpétuelle. Qui ose encore croire de nos jours que l'école et son évolution ne fonctionneront qu'à coups de Yaka de Faucon ? Nécessaires, les nouveaux programmes et les colloques sur l'illettrisme sont-ils suffisants ? Surtout, pas un coup d'œil du côté des réalités sociales, seuil de pauvreté, surendettement, exclusions diverses, ghettoïsation des quartiers, suppression des services de proximité, quitus à la société de la consommation à outrance…

Le double discours. Quand la marchandisation ne s'arrête pas aux marches de l'école, les grands textes d'orientation, grands principes généreux, sont souvent démentis ou pervertis par le manque de moyens financiers et techniques, par les procédures labyrinthiques ou un partage de compétences administratives plutôt floues. L'administration cultive la formation continue comme un bonzaï : elle la mutile tout en admirant son évolution qualitative… discutable. La réussite du plus grand nombre à l'école dépend aussi des conditions de travail. Or la seule perspective de progrès reste celle de déshabiller Pierre-Luc pour habiller Xavier-Paul. La situation de l'AIS dans notre département est ubuesque. Pour ne parler que de l'intégration des handicapés, combien faudra-t-il d'enfants handicapés de notables, parlementaires, ministres ou grands financiers pour qu'aucun autre ne reste sur le carreau, faute de places dans les établissements ? Nous avons dénoncé la pénurie et fourni en CAPD un tableau exhaustif des besoins.

Inquiétude généralisée. Celle des enseignants lors de l'organisation des sorties (Risque Zéro ?) Devra-t-on enseigner dans une bulle de verre aseptisée ?
Celle qui gagne la communauté éducative quand les enseignants subissent les pressions, de la hiérarchie, d'élus, de parents ou de collègues. De plus en plus souvent, des dossiers de ce type sont traités en CAPD et nous demandons que l'administration assume ses responsabilités en se dotant d'une structure d'aide pour les enseignants en difficulté. Peut-on éduquer sans confiance ?

SINGULIER ? ! ?
Notre organisation, Pour une Alternative Syndicale (le PAS pour les intimes, car nous resterons quoi qu'il arrive confidentiels), est un syndicat qui existe dans l'Isère depuis 1990 ainsi que dans trois autres départements, en métropole et outremer. Il rassemble des personnes d'horizons divers, qui ont pu avoir une autre vie syndicale ailleurs et auparavant, et qui veulent construire ensemble un nouvel outil. Loin des pratiques bureaucratiques étrangères à la vie quotidienne des enseignants, nous revendiquons l'acte d'enseigner pour pouvoir parler en connaissance de cause d'éducation.
De toutes façons, nous n'avons plus le choix de faire autrement, les décharges syndicales nous ont été supprimées
(Amendement Perben).

C'est bien la peine que vous ayez voté en masse pour nous aux derniers scrutins : vos 17% et la présence de 2 délégués PAS en CAPD ne font pas de nous un syndicat national invité aux "garden-party" de Luc et Xavier.

Nous bâtissons un syndicalisme basé sur les valeurs de solidarité et de coopération, respectueux des différences et des modes d'expression originaux et iconoclastes. Pour l'avenir, soit nos idées n'auront aucune résonance dans un monde factice où tous les rapports sociaux et professionnels seront de l'ordre du jeu et de la convention… perdu ! soit notre danse de mouche du coche induira des changements de cap, des petites améliorations des règles du jeu, des ruptures dans la routine des habitudes, des déclics dans les cours de récré… gagné !
Nous avons choisi un fonctionnement syndical simple et vivant : expression directe en assemblée générale et dans notre presse artisanale…

JEUX DE ROLE ? ! ?
Nous avons, en CAPD, comme d'autres syndicats, contribué à des avancées concrètes, telle la suppression - à la fin du siècle dernier - de la note pédagogique dans le barème du mouvement du personnel ou la possibilité de transgresser les règles établies quand il y va de l'intérêt général (par exemple maintenir en priorité des enseignants volontaires, nommés à titre provisoire dans une école de quartier dit sensible, pour assurer la continuité des enseignements et la cohérence des attitudes éducatives).
Pas de catalogue, car d'autres font avancer d'autres dossiers et nous ne voulons donner de leçon à personne, mais dire simplement que la vie quotidienne, professionnelle ou associative, est notre terrain d'action. Nous croyons encore au dialogue, à l'action concertée, à la négociation locale pour faire avancer des idées et leur mise en œuvre, pour assister et accompagner les collègues de plus en plus souvent aux prises avec des difficultés variées, travail en équipe aléatoire ou relations difficiles avec les familles et les institutions par exemple.

La dimension humaine restera malgré tout ce qui caractérise l'humanité, quel que soit le bulletin que vous mettrez dans l'urne ou le remords qui vous étreindra si vous dépassez le délai autorisé.
A VOUS DE JOUER !
[ la version envoyée aux électeurs comporte des dessins originaux d'Alfred - voir dossier archives]

Profession de foi du PAS69

ÉLECTION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE DEPARTEMENTALE COMMUNE AUX CORPS DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES
Scrutin du 3 décembre 2002

Pour une Alternative Syndicale
Syndicat d'enseignants du Rhône - 1er degré
5, Chemin de la Godille - 69120 Vaulx en Velin

Nous n'avons fait appel ni à un cabinet de graphisme, ni à une agence de pub pour trouver le slogan accrocheur…
Et il n'y a pas de couleur sur le papier pas glacé… Mais c'est nous, alors…

Bonjour,
Le PAS s'est créé en 1996.
6 ans déjà, il est temps de rentrer chez les "grands".
Nous étions syndiqués ici ou là, ou nulle part. Pour nous, le syndicat devait être un outil et cet outil, nous ne le trouvions plus ou pas dans les "" organisations actuelles.
Las des pratiques syndicales sclérosées (délégation, professionnalisation, grèves "bouton"24h…), nous souhaitions un syndicalisme "profession- nalisé", de terrain, vigilant sur l'authenticité et le respect des différences.
À cette alternative, nous travaillons encore aujourd'hui.

• Nous sommes engagés, au sein de nos classes et nos écoles, dans des pratiques pédagogiques en cohérence avec la société que nous voulons, où la coopération remplace la compétition. Notre pédagogie de tous les jours est étroitement liée à la conception que nous avons du citoyen en devenir qu'est l'enfant : un citoyen créatif, doté de sens critique, capable d'argumenter et de faire des choix, suffisamment libre et conscient de ce dont il est capable, sachant analyser le réel et agir pour construire son avenir.

Le syndicat est donc aussi le lieu de la réflexion collective,d'échanges et de confrontations de nos pratiques pédagogiques

• Nous sommes engagés dans les luttes sur le terrain: directions alternatives, dénonciation du scandale de la non prise en charge des enfants handicapés, défense des petites structures (contre les regroupements d'écoles-casernes dans les banlieues) et pour le maintien des classes rurales.

Le syndicat est un outil pour recenser les initiatives,les populariser et les défendre collectivement

• Nous sommes engagés comme citoyens dans la solidarité avec les travailleurs précaires, les chômeurs, dans la lutte contre les racismes et toutes les formes d'exclusion

C'est pourquoi nous agissons avec tous ceux qui, en dehors de l'école, exigent une politique répondant aux besoins sociaux basée sur le partage du travail et des richesses.

Nous espérons avoir été clairs, pour que ceux qui ne voteraient pas pour nous le fassent en connaissance de cause

8. Premier courrier au ministère / 2002

Pour une Alternative Syndicale

3 bis rue Clément
38000 GRENOBLE

Union des alternatives syndicales

tél : 04 74 92 61 39 - fax : 04 76 70 40 29 e-mail : pas-Udas@Wanadoo.fr

Grenoble le vendredi 27 septembre 2002

Madame D. Frusta-Gissler

Sous Directrice des études et de la gestion prévisionnelle
Direction des personnels enseignants
Ministère de l'Education Nationale

Objet : Election à la Commission Administrative Paritaire Nationale 1er degré

Votre référence en 1999 : DPE/B1/DA/DE n° 1306

Affaire suivie en 1999 par M Augeral
Tél : 01 55 55 47 75 ; fax : 01 55 55 47 76

Délégué de liste : PAS - Udas
Marcel PERRICHON
3 bis rue Clément
38 000 Grenoble

Madame, Monsieur,

Vous avez entre les mains la preuve tangible que nous avons l'intention de déposer une liste de candidats pour l'élection des représentants des personnels à la commission administrative paritaire nationale commune aux instituteurs et professeurs d'école, nous vous déclarons donc : nous déposons une liste !
Bien sûr, nous savons que ça ne se fait pas comme ça, qu'il faut prendre rendez-vous, attendre un numéro de référence à ne pas perdre et à produire chaque fois qu'on décroche un clavier ou un téléphone, se déplacer si on n'est pas impotent ou grabataire, patienter dans la longue file des déposants de listes qui se précipitent et se bousculent, telle la misère sur le pauvre monde, devant la porte tant convoitée qui donnera accès enfin au tampon salvateur.
Nous avons déjà dans le passé fait ce parcours du combattant qui donne à l'impétrant parvenant au but la satisfaction profonde de pouvoir et savoir se dépêtrer ensuite de toute situation délicate, mais nous n'avons plus de goût (ni le temps) de renouveler ces opérations : vous nous avez coupé l'herbe sous le pied il y a trois ans en invalidant notre liste sous prétexte qu'elle était justement trop provinciale ! Et nous en avons perdu nos décharges syndicales et nos ASA pourtant si précieuses en ces périodes de vache maigre. Ne niez pas ! "si ce n'est toi, c'est donc ton frère", si je peux me permettre ici, sans familiarité, une petite citation du " Loup et l'Agneau ".

Mais, "cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage" … et nous voilà encore, prêts à repartir en rangs serrés à l'assaut des commissions paritaires nationale et départementales de métropole et d'outre-mer.

Las ! loin des rumeurs des avenues de la capitale et des bruits de couloir des ministères parisiens, nous sommes résolument provinciaux, allant travailler à pied et jardinant quotidiennement après une heureuse journée de travail. Aussi n'avons-nous plus les mêmes facilités de déplacement pour monter à la capitale, si ce n'est le dimanche pour le Salon de l'Agriculture ou pour les manifestations de la Grande Culture, mais je crois que cette année, les dates ne coïncident pas exactement avec le calendrier officiel des élections.

Alors, je sollicite quand même auprès de vos services un bon gros numéro de dossier, celui qui a toutes ses chances de gagner, comme dans les tirages publicitaires qui vous font rêver, l'espace d'un instant, ou pour l'éternité… Pouvez-vous me l'attribuer dès aujourd'hui et est-ce être trop gourmand que d'espérer qu'il finisse par un 5 ?

Dès que je l'ai, je vous poste notre liste, les déclarations de candidatures, la profession de foi nationale, éventuellement un ou deux produits du terroir si votre bureau dispose d'un bon réfrigérateur car nos fromages fermiers dégagent quand même des effluves particulières qui risqueraient d'attirer l'attention de vos supérieurs hiérarchiques et même peut-être des leurs.

Je prends aussi la liberté de vous envoyer cette lettre par fax vu l'urgence du calendrier et la vitesse exponentielle du temps qui passe : le temps de nous retourner et nous ne sommes plus là ! Je vous posterai néanmoins cette lettre pour qu'elle soit versée au dossier à décharge.

Je vous adresse mes sincères encouragements pour cette journée qui commence et je vous rappelle que, ne disposant depuis 1999 d'aucune décharge syndicale, il est plus facile de me joindre sur mon lieu de travail que dans notre bureau syndical que nous envisageons d'ailleurs de mettre à disposition pour d'autres nécessiteux.

Cordialement

Pour les secrétaires généraux du PAS 38

Marcel Perrichon

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9. Lettre pour le dépôt de la liste nationale / 2002

Union des alternatives syndicales
3 bis rue Clément
38000 GRENOBLE

Tél : 04 74 92 61 39 - fax : 04 76 70 40 29 courrier électronique : pas38@wanadoo.fr

Monsieur Didier AUGERAL
Chef de bureau DPE / B1
Bureau du contrôle de la gestion déconcentrée du 1er degré
DPE / B1
Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale
et de la Recherche
34 rue de Châteaudun
75436 Paris cedex 09

Grenoble le 1er octobre 2002

Référence : DPE B1 / DA / cmb /n°0681

Objet : Listes de candidatures aux élections à la CAPN du 3 décembre 2002

Monsieur Augeral

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires au dépôt de la liste UDAS - Union des Alternatives Syndicales :

• La liste des candidats (6 instituteurs et 24 Professeurs d'école) mentionnant mes coordonnées en tant que délégué de liste
• Le bulletin de vote reprenant les noms des candidats
• Les déclarations de candidatures à fin de vérification
• La profession de foi de notre organisation

Nous avons bien noté dans votre courrier du 30 septembre que nous devions produire d'autres pièces relatives à notre représentativité et nous vous les adressons par courrier séparé.

Nous vous remercions de l'attention que vous avez portée à notre demande et de la célérité de votre réponse, et vous souhaitons une belle semaine, malgré les kilos de papier que vous recevez !

Pour l'UDAS Marcel Perrichon

[ Attention : le bulletin de vote est identique à la liste des candidats, mais il ne présente pas la mention concernant le délégué de liste en bas de feuille]

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10. Bulletin de vote aux élections à la CAPN du 3 décembre 2002

Élection à la Commission Administrative Paritaire Nationale
Unique commune aux corps des Instituteurs et des Professeurs des Écoles

Scrutin du 03 décembre 2002
10 TITULAIRES - 20 SUPPLÉANTS

Liste présentée par :

Udas
Union des alternatives syndicales

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11.Profession de foi nationale 2002

Élection à la Commission Administrative Paritaire Nationale
Unique commune aux corps des Instituteurs et des Professeurs des Écoles

Scrutin du 03 décembre 2002
Union des alternatives syndicales

Pour une Alternative syndicale

Dans la tourmente d'une société libérale désormais seule en course, les appétits d'argent et de pouvoir deviennent toujours plus sauvages.

Mais qu'est-ce qui se passe encore ?..

Centres éducatifs fermés
Les vertus des centres éducatifs fermés, pourtant contestées par l'Histoire, et le choix d'une société policière prendraient-ils le pas sur le travail de terrain quotidien que l'école, les centres sociaux, les éducateurs de rue, la Culture et les associations, mettent en œuvre pas à pas sans tapage médiatique ?

PERBEN
Depuis la loi Perben de 1996 (déjà lui), notre évidente représentativité en Isère et notre solide implantation dans quelques autres départements ne suffisent plus à valider notre présence aux élections nationales ... qui seules donnent accès, ce qui est contestable, à des décharges syndicales.
Ainsi notre travail pour assurer la défense des personnels et les orientations de l'Education en CAPD ou en conseil de formation reposent entièrement sur l'après 16h30 et sur le fonctionnement démocratique de notre syndicat. Cependant notre conception des décharges syndicales, dont nous bénéficiions avant Perben, a toujours été de ne pas nous couper de la vie d'une classe, en faisant "tourner" les "déchargés" et en ne les "déchargeant" que de quart ou de mi-temps.

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12. Journal du scrutin

Retour d'élection

Ce compte-rendu du scrutin de décembre 2002 est avant tout pédagogique : faire savoir à nos lecteurs comment les choses se passent le jour J et décrire dans le détail l'érosion inexorable de la liste électorale ! De l'abstention à l'écart de conduite, de la bévue à la provocation, les bulletins de vote se ramassent à la pelle… et ce ne sont ni les rappels de l'administration, ni les injonctions pratiques et illustrées des bulletins syndicaux de dernière minute qui changent le cours des choses.

Elections professionnelles du 3 décembre 2002 : le film du scrutin

La liste électorale établie le 15 octobre comporte 6413 électeurs dans l'Isère, répartis sur deux modes de scrutin : vote par correspondance à l'IA pour 5099 électeurs, ou vote direct dans 115 sections de vote pour 1314 électeurs travaillant dans les 115 écoles de 8 classes ou plus. Le quorum (50 % des inscrits) est donc en Isère de 3207 et devra être examiné pour les deux scrutins (transmission à Paris du nombre votants CAPN et examen du quorum CAPD).

Deux étapes : le recensement des votes (à l'Inspection Académique) pour vérifier si le quorum est atteint et le dépouillement (au Lycée Mounier) pour faire le compte des suffrages exprimés et leurs destinations, pour la CAPN comme pour la CAPD.

ACTE I : Mardi 3 décembre, recensement de 15 h à 24 h 30

Le bureau est constitué d'un président (secrétaire général de l'Inspection Académique) d'un secrétaire ( service administratif) et des 6 représentants des listes locales des syndicats (SNUDI-FO, SNUIPP- FSU, P.A.S38., SDEN-CGT, UNSA-SE, SGEN-CFDT).
Il n'y a que le pauvre PAS qui a été privé de sa particule UDAS-PAS de par l'invalidation de notre liste nationale, ce qui ne l'a pas empêché de participer à l'ensemble des opérations CAPN… recensement, dépouillement et annulation des votes CAPN… un comble pour un syndicat invalidé que personne ne veut connaître à Paris ! Mais on ne pouvait pas laisser tomber les copains dans ces moments difficiles, quand même !

Les recenseurs sont installés sur 6 tables de travail, chacune comportant 2 représentants syndicaux et 2 administratifs de l'IA. Les votes des collèges et des SEGPA sont comptabilisées à part sans qu'on sache bien pourquoi car cette disposition ne parait dans aucun des procès-verbaux signés en fin de parcours.


Première scène : le compte des enveloppes n° 3 reçues directement à l'I.A.
(N°3 = enveloppe officielle affranchie à utiliser pour transmettre les deux votes blanc et bleu)

• 3014 enveloppes conformes à l'arrivée à l'IA
• 137 enveloppes " douteuses " à examiner par le bureau
  • 69 dont le tampon de la poste n'est pas net ou peu lisible
  • 2 qui ont été expédiées par l'école française de Porto dans une seule enveloppe
  • 2 expédiées par le Rectorat de Mayotte dans une autre enveloppe
  • 11 parvenues par la valise diplomatique (différents pays)
    
  • 4 qui sont " maculées " (traits de stylo ou taches)
  • 1 qui porte le tampon d'une inspection départementale
  • 1 enveloppe déchirée (coin manquant)
  • 1 ouverte par erreur par le service courrier de l'IA (refermée attestée)
  • 11 enveloppes scotchées, plus ou moins refermées avant expédition
  • 28 portant au verso le nom et l'adresse de l'expéditeur
  • 7 qui ont été déposées directement dans la boîte extérieure de l'IA
    

Le bureau a examiné tous les cas et toutes les enveloppes et n'a rejeté que les 7 dernières qui ne sont pas passées par la poste… ce qui donne un total de 3144 enveloppes acceptées par le bureau et prises en compte pour l'étape 2.

Il y a 3 ans, les invalidations de vote ont été légion et la tendance 2002 n'a pas été " tolérance zéro " comme dans d'autres domaines : il ne s'agissait pas de friser le deuxième tour cette année ! Et les censeurs d'hier ont été bien récompensés aujourd'hui, y'a une justice !

SCENE II : l'ouverture des 3144 enveloppes numéro 3

• tri des enveloppes numéro 2 (blanches et bleues)
• mise de côté des enveloppes bleues pour la CAPD
• examen des enveloppes blanches pour la CAPN
  • 9 non identifiables (pas de nom, ni affectation, ni signature)… éliminées
  • 1 " mauvaise section de vote " (vote pour les aides éducateurs)… éliminée
  • 1 " sans objet " (vote pour l élection au CVL - Conseil de la Vie Lycéenne / le bulletin attendu a dû arriver dans une urne de lycée)… éliminée
    

Les enveloppes conformes sont attachées par 50 pour le compte des votants à la CAPN et on arrive à 3027 votants. Il semble donc qu'une centaine d'enveloppes ne contiennent que le vote bleu CAPD. Un peu comme si certains n'avaient pas voté pour le scrutin national. Tiens ?

SCENE III : recensement des enveloppes numéro 2 blanches CAPN sur la liste vote par correspondance de la " section I.A. "

• tri par ordre alphabétique des 3027 enveloppes retenues
• répartition des enveloppes sur les 6 tables des recenseurs qui pointent la liste électorale
• examen des enveloppes n°2
  • 12 non signées… annulation
  • 8 non fermées… annulation
  • restent 3007 enveloppes conformes, valables pour le vote CAPN
    

La participation départementale à la CAPN est donc de 3007, représentant presque 60 % des électeurs par correspondance, nombre communiqué au ministère pour l'établissement du quorum national qui doit encore être augmenté avec prudence de l'estimation des votes directs dans les écoles, estimation basée sur les fax des PV qui arriveront plus tard par la poste avec le matériel de vote. Mais y'a un Hic ! estimation très douteuse vu le nombre important de fax fantaisistes ou incomplets reçus en soirée à l'IA, ou non reçus, malgré la demande formelle des instructions !

SCENE IV : recensement des enveloppes numéro 2 bleues CAPD sur la liste vote par correspondance " section I.A. "

• tri par ordre alphabétique des enveloppes retenues
• retrait de 9 enveloppes sans aucune indication… éliminées
• répartition des enveloppes sur les 6 tables des recenseurs qui pointent la liste électorale
• examen des enveloppes n°2
  • 14 non signées… annulation
  • 4 non fermées… annulation
  • restent 3111 enveloppes conformes, valables pour le vote CAPD

Attention : les nombres de votants CAPN (3007) et CAPD (3111) doivent être augmentés chacun de 7 unités. En effet, au début de la séance du 6 décembre, sont soumises au bureau un lot d'enveloppes numéro 3 arrivées à l'IA après le 3 décembre :

• 18 enveloppes arrivées le 5 décembre, cachet de la poste du 3 ou 4 décembre… rejetées
• 32 arrivées le 4 décembre, cachet du 3 … rejetées
• 21 arrivées le 4 décembre, cachet du 2 décembre … rejetées
• 3 arrivées le 4 décembre avec des cachets du 29 ou 30 novembre (Isère et Paris)… acceptées à la majorité des membres du bureau (5 pour, 1 contre, 1 abstention)
• 1 arrivée le 4 à l'IA en provenance du ministère cachet du 3, venant de Tunis… acceptée
• 3 arrivées à l'IA le 3 décembre au service courrier, par la valise diplomatique (Népal, Sénégal, USA) mais non identifiées " élections " donc non transmises immédiatement… acceptées

En résumé, pour le vote par correspondance, 3034 votants CAPN (20 annulés et 3014 valables) et 3136 votants CAPD (18 annulés et 3118 valables).

ACTE II : Vendredi 6 décembre, dépouillement de 8 h 30 à 20 h 00

Même bureau que pour la séance du mardi 3 décembre.
Les recenseurs sont installés sur 6 tables de travail, chacune comportant 6 représentants syndicaux et 4 administratifs de l'IA. Les votes des collèges et des SEGPA sont toujours comptabilisés à part.

Annonce que le quorum national est atteint et examen des enveloppes arrivées après le 3 décembre (voir paragraphe précédent)

Première scène : examen des sacoches à poster " Chronopost " envoyées par les écoles

• 112 sacoches reçues à l'IA mercredi 4 et jeudi 5
• 3 sacoches arrivées dans la matinée du 6 et apportées de l'IA au Lycée Mounier
• soit les 115 sacoches attendues des 115 sections de vote

Manquent 21 fax des PV non communiqués le 03/12 comme il était demandé dans les instructions.
Examen par le bureau de deux séries de sacoches :

• celles qui sont ouvertes sur les tables et qui présentent des anomalies (voir plus bas)
• celles qui étaient déjà repérées " anormales " à la lecture des fax des PV reçues le 03/12
  • soit un total de 55 sacoches (donc 55 écoles concernées sur les 115) par des problèmes divers, du " péché véniel " aux fautes inacceptables et indiscutables.

Cette phase a été très longue et a nécessité de sérieuses discussions au bureau sur ce qui était acceptable et ce qui ne l'était pas… ce qui nous a conduit à invalider des sections entières ou des votes isolés.
Triste constat : quand on sait que toutes les écoles déclarées " sections de vote " disposent d'une décharge de direction totale ou partielle, on peut s'interroger sur ce qui ce serait passé si les votes par correspondance avaient aussi dû être des votes directs ! Sûr que le quorum n'aurait jamais été atteint… sans l'indulgence du tribunal et sans les avis ministériels (du préposé parisien aux réponses express aux questions express sur ligne rouge directe). A moins que les petits directeurs ne se tirent mieux des tâches ménagères quotidiennes…
Nos ministres et conseillers du cabinet peuvent déclarer sans ambages que 20 % des élèves entrant au collège ont des difficultés de lecture. On ne les contredira plus !

Retirés de la circulation : des votes sans enveloppes numéro 2, donc non identifiables relativement à la liste d'émargement : 26 votes CAPN et 26 votes CAPD.
Annulées pour raisons diverses (pas de feuilles d'émargement, pas de PV, problèmes de signatures, enveloppes non fermées… : 46 votes CAPN et 45 votes CAPD.

Restent 1082 votes CAPN qui rejoignent les 3014 votes par correspondance, soit 4096 CAPN (soit 63,87 % des inscrits).
Restent 1097 votes CAPD qui rejoignent les 3118 votes par correspondance, soit 4215 CAPD (soit 65,72 % des inscrits).

Pause repas tardive et reprise des opérations à 14 h 20. Cette longue quête de régularité et de conformité a suscité chez les scrutateurs des signes d'impatience injustifiés : la collation académique pouvait attendre dans le couloir sans risque de refroidir : c'était un buffet froid.

SCENE II : dépouillement du vote CAPN

192 annulations :

• votes sans enveloppe n° 1
• bulletins à côté de l'enveloppe 1 dans l'enveloppe blanche ou bleue n°2 (sic)
• bulletins bleus dans enveloppes blanches
• photocopies de bulletin de mauvaise qualité (reconnaissables donc identifiables)
• professions de foi à la place du bulletin
• votes multiples (2 bulletins ou 2 moitiés de bulletin)
• listes barrées
• insanité anti-syndicale écrite et illustrée
• feuilles blanches (ou bleue pour voter blanc à la CAPD ! quelle conscience du travail bien fait !)
• enveloppes vides en grand nombre

Restent 3904 bulletins exprimés qui se répartissent sur les 10 listes nationales.

RANGEZ LES URNES, BAISSEZ LE RIDEAU… MAIS GARDEZ CE COMPTE-RENDU SOUS LE COUDE… JE SERAIS CURIEUX DE VOIR DANS 3 ANS COMMENT EVOLUE CE TYPE D'EVENEMENT : SURSAUT ELECTORAL OU DELITEMENT CEREBRAL ?

SCENE III : dépouillement du vote CAPD

146 annulations pour les mêmes raisons que pour le vote CAPN (voir ci-dessus)

Restent 4069 bulletins exprimés qui se répartissent sur les 6 listes départementales.

SCENE IV : répartition des 10 sièges de la CAPD

Calcul du quotient électoral : 406,9 (nombre de suffrages exprimés divisé par les 10 sièges à pourvoir)

• ce qui donne 4 sièges au SNUIPP, 2 sièges au SE et 1 siège au PAS en première distribution
• les autres sièges sont attribués selon le calcul de la plus forte moyenne (nombre de voix divisé par nombre de sièges +1) par comparaison des moyennes calculées après chaque attribution de siège. C'est pas simple, mais c'est très mathématique ! je vous passe les détails…
• soit le 8ème siège pour le PAS, le 9ème pour le SGEN, le 10ème pour FO.

Il y aura donc 5 syndicats représentés à la nouvelle CAPD (au lieu de 3 actuellement)
Le SE perd 2 sièges et FO et le SEN en retrouve chacun un perdu depuis quelques années.

Le choix des sièges " instituteurs " ou " professeurs d'école " par les syndicats se fait dans l'ordre des voix reçues : le SNUIPP et le SE ont pris chacun un siège d'Instituteur, les autres n'ont que des sièges de PE.

Pour le PAS

• deux titulaires : Marcel Perrichon (école Menon / Grenoble) et Martine Roussel (école des Charmes à Grenoble)
• deux 1ers suppléants : Emmanuelle Plazy (poste D / Villefontaine) et Marc-Henri Prévost (poste G / Grenoble)
• deux 2nds suppléants : Chantal Berby (psy. Scolaire / Grenoble) et Philippe Triolle (spécialisé IME / Voreppe)

A Grenoble, Marcel Perrichon pour le PAS38.

Résultats des élections dans les départements où des syndicats de l'Udas ont présenté des listes

résultats CAPD de l'Isère
6413 électeurs…...
4241 votants CAPD
172 blancs ou nuls
Exprimés….. 4069….en 2002…......4 139 en 99
SNUIPP….....1712… 4 sièges…........1 501 …. 4 sièges
SE…..............847… 2 sièges….........1 264 … 4 sièges
PAS…............750… 2 sièges…............703 … 2 sièges
SGEN….........354… 1 siège…..............268 … 0 siège
FO…..............348… 1 siège…..............312 … 0 siège
CGT…..............58… 0 siège…............... 91 … 0 siège

résultats CAPN en Isère
6413 électeurs…...
4124 votants CAPN
220 nuls ou blancs
Exprimés…......3904 en 2002…...........3 354 en 99
SNUIPP…..................1853…...................1 629
SE-FEN…....................850 …..................1 317
SNE CSEN….................56…...................... 55
UNSEN CGT…...............73 …................... 105
SNUDI FO….................323 …....................307
SNEPSNCL…................39 …..................... 37
Sud Education…...........218 …...................159
SGEN CFDT…..............395 …...................341
SCENRAC CFTC….........34 ….................... 33
@venir-écoles CGC…......63 ….....................25

De notre correspondant dans le Rhône, Patrick Chrétien(PAS 69)

Résultats des scrutins 1996, 1999 et 2002

Sièges
SNUIPP : 7
FO, SGEN et SE : 1 chacun

De notre correspondant à la Réunion, Didier Debals (SAIPER 974)
" DECEPTION : malgré une augmentation de nos adhérents, nous maintenons le même score soit 4,92%, exactement comme il y a 3 ans. Nous passons de 210 à 235 VOIX mais NOUS PAYONS LA PEUR DE L'INDEPENDANCE / un syndicat réunionnais est forcément indépendantiste. On est en plein débat ici à cause de la régionalisation Raffarin.
Le SE passe de 37 à 30 % soit 4 élus, le SNUIPP de 20 à 23 % soit 3élus (+1), FO de 13 à 18 % soit 2 élus (+1), CFTC de 16 à 14 % soit 1 élu ( -1), SNE et SGEN à plus de 4 % mais derrière nous, par ailleurs progression du SNALC partout aux dépends de la FSU dans le second degré ".

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13. Annexe épistoliaire

Lettre de l'I.A. de l'Isère à Monsieur Augeral (DPE - Ministère de l'éducation…)

Objet : compte-rendu sur le déroulement des opérations électorales aux Commissions administratives Paritaires communes au corps des instituteurs et professeurs des écoles et Propositions

Les opérations électorales qui se sont déroulées durant le dernier trimestre de l'année 2002, avec aboutissement lors du scrutin du 3/12/02 et des opérations de dépouillement le 6/12/02 étant désormais achevées, je souhaiterais faire part, pour ce qui concerne mon département, d'un certain nombre de constats.
Je remercie tout d'abord vos services des contacts nombreux, faciles, qui se sont instaurés et qui nous ont permis, dans ce lourd dispositif, d'avoir un suivi et des solutions d'appel.
En revanche, je souligne le travail considérable que donne cette opération, s'agissant d'une tâche ponctuelle venant s'ajouter tous les trois ans aux travaux normaux des services, en insistant sur la responsabilité extrême qui pèse sur l'encadrement dans les Inspections Académiques (1 à 2 personnes déjà surchargées par ailleurs).

1) le rôle des Directeurs d'école chargés de la fonction de Président
115 sections de vote existaient dans notre département, ce qui supposait des instructions et consignes bien précises, pour les présidents de sections, que nous n'avons pas, au mépris de la charge supplémentaire du travail que cela représentait, manqué de donner avec malheureusement le constat, qu'en grande partie, elles n'étaient pas, ou peu scrupuleusement respectées.

Beaucoup de présidents de sections ont du mal :

• à anticiper et préparer, avant le jour dit, les opérations électorales, ce qui conduit à une nette impréparation (certaines demandes de matériel nous ont été faites le jour même du scrutin)
• à " neutraliser " une journée pour tenir ce scrutin dans le cadre et les horaires imposés (20 sections étaient dans ce cas), même si tous les électeurs n'ont pas voté. Cette mention valant également pour les Directeurs d'école bénéficiant de décharges complètes.

Il est à signaler que le Bureau a eu à examiner, pour des causes différentes, le contenu de 65 sections de vote sur les 115 qui s'étaient tenues.
Tant que le Directeur d'école n'a pas le statut de chef d'établissement *(gloups), il est illusoire d'imaginer faciliter les opérations avec leur contribution, puisqu'une grande partie des votes devrait être annulée.

2) Le non respect des instructions ministérielles
Par ailleurs, je me permets également de vous faire part de l'inconfort dans lequel placent le service les changements de positions sur les informations données par le MEN :

• En ce qui concerne les enveloppes n°2 : le B.O. spécial stipulait bien formellement qu'elles devaient être cachetées (un matériel bien précis : autocollant, avait dû, à cette fin, être acquis). Cette consigne avait bien sûr été rappelée par l'Inspection Académique dans les différentes instructions adressées aux électeurs et aux différents scrutateurs pour le recensement du 3/12/02. Ce qui fait, qu'en conformité avec ces instructions, des enveloppes n°2 ont pu, au moment du recensement le 3/12/02, être considérées comme non valides. L'information communiquée par mail le matin du 6/12/02 n'a donc pas été prise en compte, avec l'accord unanime du Bureau, pour effectuer la 2ème partie du travail : le dépouillement.
• En ce qui concerne l'heure de fermeture du scrutin : une évidente contradiction réside dans le fait de dire dans toutes les instructions qu'on ne peut pas fermer le bureau de vote avant l'heure si tous les électeurs n'ont pas voté, et d'autoriser par la suite, comme nous y ont incité vos services le jour même du dépouillement, à tenir pour recevables cependant les votes exprimés dans ces sections.

De notre part, y a-t-il lieu, dans ces conditions, d'être aussi injonctifs au niveau des consignes ?

En conclusion, je me permets de vous suggérer à nouveau, alors que la simplification administrative est à nouveau d'actualité, les propositions suivantes :

1. n'utiliser que la procédure du vote par correspondance tant que le rôle du Directeur n'est pas modifié *(gloups).
2. mettre en place des mandats de 4 ou 5 ans pour s'aligner sur d'autres élections.

Jacques Aubry [ IA de l'Isère ]

Note de la rédaction du journal :
* (gloups) : marque flagrante de désaccord poli.
Nous aurions presque pu écrire cette lettre si nous étions I.A. nous-mêmes, à la nuance près que nous ne revendiquons pas du tout, mais pas du tout, le statut de chef d'établissement pour les directeurs d'école, mais plutôt un rôle accru pour le conseil des maîtres afin que les tâches soient partagées et que chaque membre de l'équipe pédagogique ait une part active dans la gestion et le fonctionnement de l'école.

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14. Elections 2002 : dernière minute

Bonjour à tous
Réunion à l'IA de Grenoble ce mercredi soir pour les modalités des élections.

Le ministère recommande de faire figurer sur la déclarations de candidature la mention selon laquelle "le candidat se déclare pour le premier tour, et le cas échéant, pour le second" si le quorum de 50 % n'est pas atteint.
Y aurait-il comme une anticipation selon des sondages secrets commandités par Luc et Xavier ? cela nous permettrait de figurer au second tour sans recours et sans débours (de frais d'avocat comme évoqué en AG du PAS 38).
Il faut aussi faire figurer sur la déclaration départementale l'appartenance à une fédération ou une union.

Je refais donc un ultime tirage que je poste à chaque candidat contacté positivement. Actuellement, il y a 26 PE et 13 instits, donc certains n'apparaîtront pas sur la liste départementale puisqu'il faut 24 PE et 6 instits… mais il nous faut plus de candidats déclarés au cas où il y ait un problème pour certains.
Ne soyez pas déçus : il y a la session de rattrapage avec la liste nationale. On ne sait pas encore combien de places seront disponibles pour l'Isère, ça dépendra des candidatures reçues des autres départements.

Je poste ce jeudi matin aux Isérois, à Jean-Marc Seignobos et à Richard Coullet, toutes les déclarations nouveau modèle. Renvoyez-les moi par retour du courrier SVP pour qu'on fasse le point ce week-end. Je les porterai en début de semaine à l'IA pour les vérifications nécessaires avant d'arrêter la liste définitive. Merci d'avance

Si vous connaissez des instits branchée UDAS dans d'autres départements, envoyez d'urgence les adresses et faites leur une copie… attention il n'y a rien à gagner, vous ne recevrez pas 1256 cartes postales au bout de quelques jours, pas d'intérêt à multiplier les chaînes, d'autant qu'il ne faut contacter que des gens sûrs, qui rempliraient leurs déclarations sans erreurs… on n'a pas les moyens de les vérifier comme les nôtres sur place.

Et voilà

Marcel

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15. Déclaration de candidature à la commission administrative paritaire départementale unique commune au corps des instituteurs et professeurs des écoles

Scrutin du 3 décembre 2002

Je, soussigné, Nom : ...........................

Nom de jeune fille : ...........................

Prénom : ........................

Corps : (cercler la mention utile) Instituteur / Professeur des écoles

Fonction ou spécialité (selon l'arrêté de nomination) : .................................

Définie comme : Adjoint, Directeur d'école, Directeur d'établissement spécialisé, Directeur adjoint chargé de segpa, chargé d'école, spécialisé, psychologue scolaire, rééducateur, maître formateur, titulaire remplaçant…

Ecole ou Etablissement .................................
Adresse & Commune ....................................

Département

Adresse personnelle ........................................

Déclare être candidat(e) au premier tour de scrutin et également, le cas échéant, au second tour de ces élections sur la liste présentée par le syndicat :

Pour une Alternative Syndicale
Membre de l'UDAS - Union Des Alternatives Syndicales
pour l'élection à la Commission Administrative Paritaire Départementale unique
commune au corps des instituteurs et des professeurs des écoles.
(scrutin du 3 décembre 2002).

Je déclare n'être pas candidat(e) pour le même scrutin sur une liste présentée par une autre organisation.

Le ……………………… 2002, A ……………………….

Signature :

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16. Déclaration de candidature à la commission administrative paritaire nationale unique commune au corps des instituteurs et professeurs des écoles

Scrutin du 3 décembre 2002

Je, soussigné, Nom : .................

Nom de jeune fille : ....................

Prénom : .....................;;;

Corps : (cercler la mention utile) Instituteur / Professeur des écoles

Fonction ou spécialité (selon l'arrêté de nomination) : ..........................;;
Définie comme : Adjoint, Directeur d'école, Directeur d'établissement spécialisé, Directeur adjoint chargé de segpa, chargé d'école, spécialisé, psychologue scolaire, rééducateur, maître formateur, titulaire remplaçant…

Ecole ou Etablissement ................................
Adresse & Commune ..............................

Département

Adresse personnelle ................................;

Déclare être candidat(e) au premier tour de scrutin et également, le cas échéant, au second tour de ces élections sur la liste présentée par l'union des syndicats alternatifs PAS et SAIPER

UDAS - Union des Alternatives Syndicales

pour l'élection à la Commission Administrative Paritaire Nationale unique
commune au corps des instituteurs et des professeurs des écoles
(scrutin du 3 décembre 2002).

Je déclare n'être pas candidat(e) pour le même scrutin sur une liste présentée par une autre organisation.

Le ……………………… 2002 / A ……………………….

Signature :

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17. Annexe : tableaux des 782 sièges obtenus dans les 101 CAPD / 2002
(96 en métropole et 5 en DOM-TOM)

La lecture des 3 pages de tableaux en annexe du mémoire du ministère [suite à notre référé] permet de distinguer les "gros syndicats" ayant pignon sur rue depuis longtemps et les "petits émergents" …

• D'une part
  SNUipp-FSU, SE-Unsa, Snudi-FO, Sgen-CFDT, membres de fédérations reconnues par le Ministère
  Ces syndicats obtiennent de 750 sièges obtiennent respectivement :
  
  

  	Pourcentage des sièges	Candidats dans...départements	Nombre d'élus		Nombres d'ASA (BO n°43)
  SNUipp	51.66%	101	401		9164
  SE	30.82%	99	241		7099
  Snudi	5.12%	79	40		1596
  Sgen	8.70%	88	68		9909

  Ces résultats sont à mettre en parallèle avec la page 2656 du B.O. n° 43 du 20/11/2003 précisant " les contingents d'autorisation spéciales d'absence attribués aux organisations syndicales représentatives de personnels relevant du MEN ".
  Voir dans la colonne de droite ci-dessus le nombre de journées ASA accordées.

• D'autre part
  Les autres syndicats présents aux scrutins des CAPD en 2002 décrits dans le tableau ci-dessous se partagent 29 sièges sur les 782 en jeu.
  Pour chacun d'eux, il est précisé le nombre de départements dans lesquels des listes de candidats ont été présentées, le nombre d'élus (et dans quels départements), le pourcentage national correspondant au nombre de sièges et en dernière colonne, comme pour le paragraphe précédent, le nombre d'ASA attribuées (BO n° 43)

La disparité de traitement des ASA, outre le fait que certains syndicats sont affiliés à des fédérations et d'autres non, est sans doute justifiée par d'autres contingences qui nous échappent… mais que nous ne demandons qu'à connaître.

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18. Modèle d'enveloppe

Un exemple de modèle vous est proposé dans la version téléchargeable de ce dossier.

Le mieux est encore de tester ce modèle. Sans oublier de remplacer le sigle-logo PAS38 parcelui de l'Udas en fonction du courrier...

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19. Annexe second degré

Remarque préliminaire : Ce chapitre concerne toutes les indicatiuons techniques au sujet de la structure du fichier transmis pour les second et premier degré. Pour vous donner un ordre d'idée de ce que cela peut vouloir dire, nous vous proposons de jeter votre oeil sur le tableau ci-dessous. Soucieux de ne pas vous fatiguer la vue, et parce que nous ne sommes pas au bout de nos peines nous vous renvoyons à la version téléchargeable pour décortiquer les tableaux absents ici.

LISTES ELECTORALES (campagne 2002)

FICHIERS DESTINES AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Indications techniques concernant la mise en page des listes électorales

Fichier transmis pour le second degré

. Les articles du fichier ont une longueur de 652 caractères, y compris le délimiteur de fin d'articles (\n). Le délimiteur de champs est le caractère " | ".

. Toutes les données sont de type " caractère ".

(1) Le code civilité a pour valeurs :
M. si Monsieur
MM si Madame
ML si Mademoiselle

(2) Le libellé de l'affectation à titre définitif est ainsi renseigné :

Voir tableau Doc téléchargeable

(3) Le libellé de l'affectation de gestion est ainsi renseigné :

L'agent est détaché et non affecté dans un établissement :

Voir tableau doc téléchargeable

L'agent a une affectation ou est détaché dans un établissement : Idem cas de l'affectation à titre définitif.

Structure du fichier transmis pour le premier degré

. Les articles du fichier ont une longueur de 352 caractères, y compris le délimiteur de fin d'articles (\n). Le délimiteur de champs est le caractère " | ".

. Toutes les données sont de type " caractère ".

Voir tableau doc téléchargeable

Recherche de l'affectation :
S'il existe plusieurs types d'affectation à la date d'examen des conditions, (veille du scrutin), par exemple une affectation à titre définitif et une délégation, il est pris en priorité l'affectation à titre provisoire ;
S'il existe plusieurs affectations de même modalité, il est pris l'affectation qui est définie comme étant la principale.

Transmission du fichier

Le fichier est créé sur la machine Unix sur laquelle est implanté le logiciel E.P.P. ou Agape.

Il peut être communiqué aux organisations syndicales par copie sur disquette, par tout logiciel de transfert, par le serveur Web AID OP.

Remarque : Cette documentation est mise en ligne dans le service Web AID OP.

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20. Souvenir… souvenir …

Pour une Alternative Syndicale

3 bis rue Clément
38000 GRENOBLE

Union des alternatives syndicales

Tél : 04 76 21 37 60 - fax : 04 76 70 40 29 - e-mail : pas38@respublica.fr

Grenoble le 29 avril 1999

A tous les syndicats SUD Éducation
& fédération SUD Éducation

Chers camarades,

Notre congrès a pris connaissance par vos envois respectifs de vos débats sur la question de faire ou non une liste commune avec nous aux prochaines élections de décembre 99. Nous en débattons aussi.

Pour vous, cette question semble représentée par deux types de positions ou d'analyses intéressantes, constructives et défendables selon le point de vue de chacun :

Celle de l'Aisne, pour une liste commune, et celle des Pays de Loire, pour des listes séparées.

Nous souhaitons vous dire que nous sommes prêts à travailler ensemble sur cette question si vous adoptez une position du type de celle de l'Aisne…

Si vous adoptez une position du type de celle développée par les Pays de Loire, nous vous souhaitons bonne route…

Dans tous les cas, nous ne souhaitons pas intervenir dans vos débats, ni entrer dans des polémiques du type de celle initiée par Philippe de Tolédo.

Pour l'avenir, vous savez que nous serons toujours prêts à travailler avec vous sur le plan des actions et des revendications…

Déclaration du Congrès du PAS 38

Le 28 avril 1999

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21. Edito du journal PAS38 n° 75 de décembre 1999

Notre syndicat, né en 1990, est présent à chaque élection paritaire départementale de l'Isère depuis 1990 et aux élections nationales depuis 1993.
Aujourd'hui, en 1999, au nom de la loi du 16 décembre 1996 dite " Perben "1, le ministère nous interdit de nous présenter aux élections nationales pour manque de représentativité. Ce même Ministère via l'Inspection académique nous reconnaît cette représentativité au plan départemental.
Au début des années 90, dans notre démocratie, la liberté syndicale aidant, il était encore possible de construire un nouveau type de syndicalisme. Ce syndicalisme, nous l'avons imaginé alternatif, c'est à dire en dehors de toute mise en place de bureaucratie syndicale. Sa gestion est entièrement aux mains de ses adhérents. Cela ne posait pas de problème !

C'était sans compter sans la volonté de figer le débat social. Car si cette loi " Perben " avait au départ l'intention d'empêcher la mise en place de syndicats fers de lance de partis d'extrême droite, elle permet aujourd'hui à tous les ministères d'invalider les candidatures de nouveaux syndicats émergents quels qu'ils soient… ceci dans le but d'institutionnaliser un cadre très bureaucratisé du paritarisme.

Que dire encore ? Que la " gauche " réalise ce que Jacques Delors, à l'époque candidat présidentiel supposé, avait proposé de mettre en place : un cadrage rigoureux du dialogue social en consolidant exclusivement les syndicats actuels dans leurs prérogatives paritaires et en faisant passer par la contrainte d'une signature entre patrons-syndicats-administration-gouvernement toute " avancée sociale " librement consentie !!! Un dialogue social réservé à des spécialistes, en dehors de tout risque de mouvement social incontrôlé !

Il deviendrait donc impossible à un syndicat alternatif d'utiliser les voies habituelles pour intervenir, se faire connaître et se développer : Car un syndicat qui ne peut pas se présenter au niveau national ne peut pas obtenir les " décharges de services " nécessaires à son travail dans les instances paritaires, même s'il peut être présent aux élections locales. Le piège se referme.
Mais c'est mal nous connaître : cela ne nous empêchera pas de continuer d'être présents sur le champ des luttes syndicales et d'assumer nos mandats en CAPD.

La jeunesse et le caractère alternatif de nos syndicats PAS-Udas ne sauraient en aucun cas justifier une atteinte à notre liberté de construire le syndicalisme que nous voulons. Nous continuerons de prendre le temps de convaincre, de répondre aux besoins de nos adhérents, sans construire de manière fictive des structures vides d'énergies réelles. Empêcher des syndicats nouveaux comme le nôtre de participer à ces élections, c'est geler pour l'éternité les structures de défense des salariés. Ce n'est bon pour personne.

Nous pensons que seuls les salariés, par leur vote, fondent la représentativité de nos syndicats. C'est à eux seuls de choisir librement ceux qui les représentent.

La loi " Perben " prévoit une élection avec un deuxième tour si le quorum des votants du premier tour n'atteint pas 50%. Les listes invalidées, comme la nôtre, auraient alors le droit de se présenter.
Dans ces conditions, si le Tribunal Administratif confirme l'invalidation formulée par le Ministère, nous appelons les votants à s'abstenir de participer à l'élection nationale. Nous leur demandons également d'interpeller leurs organisations syndicales sur cette position.

1 L'organisation des élections à la CAPN des Instituteurs et des Professeurs des Ecoles a fait l'objet d'un arrêté du 21 juillet 1999 et d'une circulaire n° 99-112 du 21 juillet 1999 publiés au bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°5 du 22 juillet 1999.
La loi dite Perben limite la présentation à toute élection professionnelle par des syndicats en fonction de l'article L133-2 du code du travail qui précise que " la représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat, l'attitude patriotique pendant l'occupation (ce dernier point n'étant plus objectivement retenu) !