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CAPD : Commission administrative paritaire départementale

Note préalable : L'ensemble des données de ce dossier concerne l'organisation de la CAPD de l'Isère. Certaines données peuvent varier d'une CAPD à une autre, selon les coutumes locales.

Le rôle des représentants du personnel est défini dans un règlement intérieur de la CAPD qui est actualisé si c'est utile. Il s'accompagne de la liste des membres de la commission qui est régulièrement mise à jour selon les besoins. Les travaux des élus du personnel sont rythmés par le calendrier saisonnier des dossiers à traiter.

Chacun de ces dossiers est présenté dans les grandes lignes dans ce document, mais il faut savoir que les archives papier renferment les différentes traces des années écoulées, et il est utile quelquefois d'aller rechercher les étapes antérieures (liste d'aptitude de directeur, départs en stage de spécialité, règles du mouvement, etc.)

Autre domaine de la CAPD qui n'apparaît pas dans le calendrier annuel : les CAPD disciplinaires convoquées en cas de faute grave. Voir dans ce document les règles générales.
La CAPD a des émanations restreintes : les groupes de travail où siègent quelques élus et quelques membres de l'administration (gestion des conflits, règles du mouvement…)

De plus, les délégués du personnel peuvent être appelés à siéger dans différentes instances :
- à la Ville de Grenoble, au sein de la "Commission des dérogations", où sont examinées les demandes de dérogations de secteur scolaire
- à la Ville de Grenoble, au sein de la "Commission logements", où sont examinées les demandes d'attributions de logements de fonction
- au Rectorat de Grenoble pour la "Réunion du groupe de travail d'experts pour la réadaptation - 1er degré"

Parallèlement au "Groupe de travail sur les conflits" apparaissant au calendrier annuel de l'IA, nous participons à un groupe informel sur ce sujet où se retrouvent des élus des syndicats et les représentants de l'Autonome de Solidarité.

Nous participons aussi - sans que ce soit obligatoirement un élu - à la "Commission laïcité" mise en place à l'initiative des D.D.E.N. (Délégués Départementaux de l'Education Nationale) où sont représentés DDEN, FOL, FCPE, syndicats.

Avertissement

Les élus du personnel sont tenus à la confidentialité
des dossiers étudiés en CAPD ou hors CAPD.
Ce document n'est donc qu'un outil général pour comprendre
comment fonctionne la CAPD et quelles sont les tâches d'un élu.

Ce document sera aussi très utile à ceux qui assureront prochainement les décharges syndicales, ainsi qu'aux adhérents qui y ont échappé… pour l'instant. Il a aussi vocation de faire connaître au plus grand nombre cette instance administrative, au-delà de tout mandat syndical présent et à venir. MP

Sommaire

1. CALENDRIER ANNUEL

2. REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE
   Composition de la commission paritaire

3. PROMOTIONS INSTITUTEURS ET PE
   Grille de notation des instituteurs et professeurs des écoles

4. CONSEIL DE FORMATION
   

5. DEPARTS EN STAGE DE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
   

6. LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ECOLE DE 2 CLASSES ET PLUS
   

7. DEPARTS EN STAGES DE SPECIALITES : CAPA-SH
   

8. CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
   

9. MOUVEMENT - PREMIERE PHASE
   

10. MOUVEMENT - DEUXIEME PHASE
    

11. CAPD DISCIPLINAIRE
    

12. GROUPE DE TRAVAIL D'EXPERTS POUR LA READAPTATION - 1ER DEGRE
    

13. COMMISSION MUNICIPALE "DEROGATION AU SECTEUR SCOLAIRE"
    

14. COMMISSION MUNICIPALE "LOGEMENTS DE FONCTION"
    

15. GROUPE DE TRAVAIL "AUTONOME"
    

16. COMMISSION DDEN "LAÏCITE"
    

17. INDEX DES SIGLES DE CE DOSSIER

1. Calendrier annuel

[ Voici à titre d'exemple, le calendrier annuel de l'année 2003-2004, mais il peut être plus ou moins chargé selon que des groupes de travail sont constitués ou non. Les dossiers sont ensuite présentés dans l'ordre d'apparition au fil des saisons.]

Calendrier prévisionnel des opérations collectives " Premier degré "
Division des ressources humaines 2003-2004
Délégués du personnel

Réunion	Date / lieu	Objet
Groupe de travail "Conflits" (syndicats et administration)	Mercredi 19 novembre 2003 14 h 30	Analyse des types de conflits et solutions
CCMD	Mercredi 3 décembre 2003	Promotions instituteur et PE
CAPD	Jeudi 20 novembre 2003 14 h 30	Promotions instituteur et PE stages 2003.2004: choix des stagiaires
Conseil de formation	Mercredi 26 novembre 2003 de l0 h à12 h	Bilan et perspectives
Groupe de travail (administration et syndicats)	Mercredi 26 novembre 2003 14h 30	Règles du mouvement 2004
CAPD	Vendredi 9 janvier 2004	Cas exceptionnels de permutation, stages psychologues scolaires si départs, règles du mouvement
Mouvement par Internet I-Prof - SIAM - Envoi des instructions mouvement 2004 et listes des postes fin janvier (1 seul ex par école)
Entretiens listes d'aptitude directeurs d'école (mi-janvier)
Examen par assistante sociale et/ou médecin de prévention	1er février au 12 mars 2004	Situations particulières médico-sociales
Ouverture serveur Internet 17 février 2004 au 3 mars 2004
CAPD	Vendredi 6 février 2004 9 h	Liste d'Aptitude directions
Commissions (administration seulement)	Mars 2004	Entretiens postes particuliers (conseillers pédagogiques, CCPE, etc.)
CAPD	Lundi 15 mars 2004 14 h	Départs en stages de spécialités (options A, B, C, D, E, F, G)
CAPD	Vendredi 26 mars 2004	Situations et postes particuliers
Réouverture du serveur Internet pour les personnels touchés par MCS et permutants du 1" avril au 8 avril 2004
CAPD	Mardi 4 mai 2004	Mouvement 1ère phase Congé de formation professionnelle
Conseil de formation	5 mai 2004	Plan de formation 2004-2005
Réouverture du serveur internet du 28 mai au 4 juin 2004 (permutants, sans affectation 1° phase, ineats)
CAPD	Jeudi 3 juin 2004	Stages AIS en cours d'exercice
CAPD	Mercredi 23 juin 2004	Mouvement. .2ème phase ineat exeat Liste d'Aptitude PE et hors classe
CCMD (privé) 1 normale et 1 en formation spécialisation	Juin et juillet	Liste d'Aptitude PE et Mouvement et décharges de direction

Ce calendrier connaît quelques ajustements selon les nécessités : la CAPD du jeudi 20 novembre a été ajournée et s'est poursuivie le mercredi 26 novembre à l'IUFM, le groupe de travail prévu le 26 novembre a été reporté au 5 décembre, les dates relatives à l'ouverture du serveur sont "aléatoires" (waf !)

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2. Règlement intérieur de la commission administrative paritaire départementale

unique des instituteurs et professeurs des écoles de l'Isère

[Ci-dessous le règlement intérieur de la CAPD et la liste des membres de l'année 2003-2004 à titre d'exemple. Cette liste est produite chaque année du fait des mouvements des inspecteurs ; les élus du personnel sont en général plus stables : seuls les départs à la retraite ou les changements de corps justifient les modifications en cours du mandat de 3 ans.
Prochaine échéance : élections de décembre 2005.]

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Scrutin du 3 décembre 2002 - effet au 1er mars 2003

Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de travail de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles et notamment le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié et le décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié par et le décret n° 2002-1129 du 4 septembre 2002

I - Convocation des membres de la commission

Article 2 : La commission se réunit au moins quatre fois par an sur la convocation de son président, soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Dans ce dernier cas, la demande écrite adressée au président doit préciser la ou les questions à inscrire à l'ordre du jour.
La commission se réunit dans le délai maximal de deux mois à compter du jour où la condition qui est requise par le premier alinéa pour la réunir a été remplie.

Article 3 : Son président convoque les membres titulaires de la commission pour la journée complète et les remplace, dans toute la mesure du possible. Il en informe, le cas échéant, leur chef de service. Les convocations sont, sauf cas de force majeure, adressées aux membres titulaires de la commission 15 jours avant la date de la réunion. Une convocation est adressée également, pour information, aux suppléants.
Tout membre titulaire de la commission qui ne peut répondre à la convocation doit en informer immédiatement son suppléant.
Au début de la réunion, le président communique à la commission la liste des participants en précisant leur qualité: titulaires, suppléants assurant le remplacement de titulaires, suppléants sans voix délibérative, experts. Les questions pour lesquelles le concours d'un expert sera nécessaire au cours de la séance sont aussi indiquées.

Article 4 : Les experts sont convoqués par le président de la commission quarante huit heures au moins avant l'ouverture de la réunion.

Article 5 : Dans le respect des dispositions de l'article 25 du décret n° 82-451 susvisé, l'ordre du jour de chaque réunion de la commission est arrêté par le président. Cet ordre du jour, accompagné autant que possible des documents qui s'y rapportent, est adressé aux membres titulaires de la commission en même temps que les convocations.
S'ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations et que l'ordre du jour, les documents qui se rapportent à cet ordre du jour doivent être adressés aux membres titulaires de la commission au moins huit jours avant la date de la réunion. Dans le cas où la transmission de certains documents s'avère difficile, une procédure de consultation sur place est organisée. Les modalités d'une telle consultation sur place sont définies à la suite d'une concertation entre l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission administrative.
A l'ordre du jour arrêté par le président sont adjointes toutes questions d'ordre individuel concernant le personnel dont l'examen est demandé par écrit au président de la commission par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Ces questions sont alors transmises par son président à tous les membres de la commission au moins quarante huit heures avant la date de Ici réunion.

II - Déroulement des réunions de la commission

Article 6 : Les 3/4 au moins des membres de la commission doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de la commission doit intervenir dans le délai maximum de 15 jours suivant celle au cours de laquelle le quorum n'a pas été atteint. La commission siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.

Article 7 : Après avoir vérifié que le quorum est réuni, le président de la commission ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
La commission, à la majorité des membres présents ayant voix délibérative, décide, le cas échéant, d'examiner les questions dans un ordre différent de celui fixé par l'ordre du jour.

Article 8 : Le président est chargé de veiller à l'application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations de la commission ainsi qu'à l'application du présent règlement intérieur. D'une façon plus générale, il est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions.

Article 9 : Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut n'être pas membre de la commission.

Article 10 : Le secrétaire adjoint est désigné lors de la première commission de l'année scolaire et renouvelable tous les 6 mois par la commission conformément à la proposition émise par les représentants du personnel ayant voix délibérative. Ce secrétaire adjoint peut être soit un représentant du personnel ayant voix délibérative, soit un représentant suppléant du personnel, assistant régulièrement en vertu de l'article 31 du décret n° 82-451 et de l'article 12 du présent règlement intérieur, aux réunions de la commission sans pouvoir prendre part aux débats et aux votes.

Article 11 : Les experts convoqués par le président de la commission en application du second alinéa de l'article 31 du décret n° 82-451 et de l'article 4 du présent règlement intérieur n'ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués, à l'exclusion du vote. La parole leur est accordée par le président. Leurs interventions doivent se limiter aux points précis pour lesquels ils ont été invités.

Article 12 : Les représentants suppléants de l'administration et du personnel qui n'ont pas été convoqués pour remplacer un représentant titulaire défaillant peuvent assister aux réunions de la commission, mais sons pouvoir prendre part aux débats et aux votes. Ces représentants suppléants sont informés par le président de la commission de la tenue de chaque réunion.
L'information des représentants suppléants prévue à l'alinéa précédent comporte l'indication de (n date, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de la réunion.

Article 13 : Les documents utiles à l'information de la commission autres que ceux communiqués dans les conditions définies à l'article 5 du présent règlement intérieur peuvent être lus ou distribués pendant la réunion à la demande d'au moins un des membres de la commission ayant voix délibérative.

Article 14 : La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
Tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu'il soit procédé à un vote sur des propositions formulées par l'administration ou des propositions émanant d'un ou de plusieurs représentants du personnel ayant voix délibérative.
En toute matière, il ne peut être procédé à un vote avant que chaque membre présent ayant voix délibérative ait été invité à prendre la parole.
S'il est procédé à un vote, celui-ci a normalement lieu à main levée. Toutefois, à la demande de l'un des membres de la commission ayant voix délibérative, le vote a lieu à bulletin secret. Les abstentions sont admises. Aucun vote par délégation n'est admis.

Article 15 : Le président peut décider à son initiative ou à la demande d'un autre membre de la C.A.P.D. une suspension de séance. II prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.

Article 16 : Le secrétaire de la commission, assisté par le secrétaire adjoint, établit le procès-verbal de la réunion. Ce document comporte la répartition des votes, sans indication nominative.
Le procès-verbal de la réunion signé par le président, le secrétaire de séance et par le secrétaire adjoint, est transmis dans un délai d'un mois aux membres titulaires et suppléants de la commission.
L'approbation du procès-verbal de la réunion constitue le premier point de l'ordre du jour de In réunion suivante.

Article 17 : Toutes facilités doivent être données aux membres de la commission pour exercer leurs fonctions. Conformément aux dispositions prévues par l'article 31 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, la convocation des représentants titulaires du personnel ou des représentants suppléants du personnel appelés à remplacer des représentants titulaires défaillants ainsi que des experts convoqués par le président, en application du second alinéa de l'article 31 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 et de l'article 4 du présent règlement intérieur, vaut autorisation d'absence.

Article 18 : La commission est consultée pour des questions d'ordre individuel résultant de l'article 24, 1er et 2nd alinéas (admission à la retraite et démission), de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que des articles 45 et 48 (détachement), 51 et 52 (disponibilités), 55 (notation), 58 (avancement de grade), 60 (mouvements), 67 (discipline), 70 (licenciement pour insuffisance professionnelle), 72 (activités privées) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, ainsi que des refus d'autorisation d'exercice d'un service à mi-temps et de congés pour formation syndicale.
La commission siège en formation restreinte lorsqu'elle est saisie des questions relatives à l'application des articles 45, 48, 55, 58, 60, 67, 70, 72 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ainsi que des décisions refusant l'autorisation d'assurer un service à temps partiel et des décisions refusant le bénéfice du congé prévu à l'article 34-7e de cette même loi (congé pour formation syndicale).
Lorsque la commission siège en formation restreinte, seuls les membres titulaires représentant le corps des personnels concernés ou en cas d'absence leurs suppléants, ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration sont appelés à siéger et délibérer.

Article 19 : Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de à caractère nominatif dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

III - Dispositions particulières à la procédure disciplinaire

Article 20 : Les dispositions des articles précédents notamment de l'article 18 s'appliquent lorsque la commission siège en formation disciplinaire.

Article 21 : Le fonctionnaire déféré devant la commission siégeant en formation disciplinaire est convoqué par le président de la commission quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 22 : Si le fonctionnaire déféré devant la commission siégeant en formation disciplinaire, son ou ses défenseurs, ne répondent pas à l'appel de son nom lors de la réunion de la commission et s'il n'a pas fait connaître des motifs légitimes d'absence, l'affaire est examinée au fond.

Article 23 : Le président de la commission informe celle-ci par un rapport circonstancié des conditions dans lesquelles le fonctionnaire déféré devant elle et, le cas échéant, son ou ses défenseurs, ont été mis en demeure d'exercer leur droit à recevoir communication intégrale du dossier individuel et de tous documents annexes.

Le rapport établit ainsi que les observations écrites qui ont pu être présentées par le fonctionnaire dont le cas est évoqué sont lues en séance.

Article 24 : Le président donne la parole en dernier au fonctionnaire déféré devant la commission disciplinaire. Celui-ci et son ou ses défenseurs ainsi que le secrétaire de la commission quittent alors la salle des séances.
La commission siégeant en formation disciplinaire délibère dans les conditions fixées par les articles 6-7-8 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984.
La décision de l'autorité hiérarchique est notifiée ultérieurement à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Grenoble, le 9 mai 2003
L'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Education Nationale

Composition de la commission paritaire

L'Inspecteur d'Académie / Directeur des Services Départementaux de l'Isère

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et aux obligations des fonctionnaires, article 9,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les dispositions statutaires relatives n la fonction publique de l'Etat, article 12, article 14, article 17,
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié par les décrets n° 84-955 du 25
octobre 1984,
n° 86-247 du 20 février 1986, n° 95-184 du 22 février 1995, n° 97-40 du 20
janvier 1997, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 98-1092 du 4 décembre 1998,
relatif aux commissions administratives paritaires,
VU le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et professeurs des écoles, modifié par le décret n° 2002-1129 du 4 septembre 2002.
VU l'arrêté interministériel du 23 août 1984 modifié par les arrêtés des 25 février 1985, 16 novembre 1993 et 31 octobre 1995 fixant les modalités du vote par correspondance,
VU l'arrêté du 2 août 2002 fixant la date et l'organisation des élections pour la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles,
VU la note de service n° 2002-169 du 2 août 2002 relative aux modalités ministérielles d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles,
VU le procès-verbal du dépouillement des élections en date du 6 décembre 2002.
VU La nomination du Secrétaire Général de l'Inspection Académique

ARRETE

Article 1 : La Commission Administrative Paritaire Départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est modifiée comme suit :

I - Représentants de l'Administration.

Titulaires
1. M. AUBRY Jacques / Inspecteur d'Académie
2. M. KIGHELMAN Henri / Inspecteur de l'Education Nationale adjoint à I'Inspecteur d'Académie
3. Mme VISOZ Michèle / Inspectrice de l'Education Nationale de VOIRON 1
4. M. MILESI Jacques / Inspecteur de l'Education Nationale de FONTAINE-VERCORS
5. Mme GOUNON Marie-Noëlle / Inspecteur de l'Education Nationale de ECHIROLLES
6. M. SINDIRIAN Luc / Inspecteur de l'Education Nationale de ST MARTIN D'HERES
7. M. RADZYNER Serge / I.A./I.P.R chargé de la circonscription de GRENOBLE 1
8. M. ROURE Michel / Inspecteur de l'Education Nationale de ST EGREVE
9. M. TROCLET Jean-Jacques / Inspecteur de l'Education Nationale de VOIRON 2
10. M. COUDURIER Jean-Pierre / Secrétaire Général de l'Inspection Académique de l'Isère

Premiers suppléants
1. M. JOURDAN Philippe / Inspecteur d'Académie adjoint à l'Inspecteur d'Académie
2. M. MERCIER Pascal / Inspecteur de l'Education Nationale de CLAIX-AIS
3. M. GONNARD Maurice / Inspecteur de l'Education Nationale de BOURGOIN-JALLIEU 1
4. M. LANGLOIS Gérard / Inspecteur de l'Education Nationale de Grenoble 2
5. M. HESS Pierre / Inspectrice de l'Education Nationale de PONT DE CLAIX
6. Mme BEAUSSIER Eliane / Inspecteur de l'Education Nationale de GRENOBLE 3
7. Mme PIRONON Françoise / Inspecteur de l'Education Nationale du HAUT- GRESIVAUDAN
8. M. BOIRIVANT Gérard / Inspecteur de l'Education Nationale de VIENNE 2
9. Mme MICHEL Françoise / A.P.A.S.U. Chef de la Division des Ressources Humaines à l'IA de l'Isère
10. Mme DEU Brigitte / A.A.S.U. adjointe au chef de la Division des Ressources Humaines à l'IA de l'Isère

Deuxièmes suppléants
1. Mme BERTHOLLON Nicole / Inspecteur de l'Education Nationale de BOURGOIN-JALLIEU 3
2. M. PALENCIANO Pierre / Inspecteur de l'Education nationale de MEYLAN
3. Mme CAGNA Sylvianne / Inspectrice de l'Education Nationale de VIENNE 1
4. M. LASLAZ Jean-François / Inspecteur de l'Education Nationale de LA TOUR DU PIN
5. M. DUCOUSSET Rémy / Inspectrice de l'Education Nationale de GRENOBLE MONTAGNE
6. Mme LATAPIE Elisabeth / Inspectrice de l'Education Nationale de BOURGOIN-JALLIEU 2
7. Mme VALAGEAS Marylène / A.A.S.U. Chef du Bureau de gestion individuelle 1er degré - DRH à l'IA
8. Mme SILVIN Marie-Josèphe / A.A.S.U. Chef de la Division des Moyens à l'IA de l'Isère
9. Mme HELLMANN Dominique / A.A.S.U. Chef du bureau des IATOSS - DRH à l'IA de l'Isère
10. Mme BROUILLAC Marie-Thérèse / A.P.A.S.U. Chef de la Division de la Scolarité à l'IA de l'Isère

II - Représentants du personnel

Article 2 : Le Secrétaire Général de l'Inspection Académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Attention : cette liste n'est plus actuelle car M. Jourdan est parti ailleurs, M. Radziner est à la retraite et André Traversaz aussi. Et bientôt d'autres…
A remplacer après la prochaine révision.

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3. Promotions instituteurs et PE.

CAPD de décembre

Opérations un peu obscures pour le néophyte, mais pourtant réglées comme du papier à musique.
Si on est instituteur, on peut changer d'échelon en étant promu au choix ou au mi-choix, ou ne passer à l'échelon supérieur qu'à l'ancienneté.
Si on est PE, on peut être promu au grand choix ou au choix, ou ne passer qu'à l'ancienneté.

Pour chaque cohorte de promouvables dans chaque échelon, le ministère définit un pourcentage de promus, ce qui transforme donc la liste des promouvables (gros documents papier fournis par l'administration) en liste de promus.

Ces promotions sont établies selon un barème qui prend en compte la note pédagogique et l'ancienneté générale de service.

Quel barème fallait-il en 2003/2004

Combien de temps faut-il attendre ?

pour changer d'échelon ? Ca dépend...de l'échelon, et aussi du fait que l'on soit instit ou PE

Grille de notation des instituteurs et professeurs des écoles

Extrait de la note de service de l'IA du 16 octobre 2001

La grille de référence

Depuis plus d'un an, j'ai souhaité apporter quelques ajustements à la grille de notation qui était en usage depuis 1995 (modifiée 1997).
Durant cette période j'ai pu vérifier avec les inspecteurs de l'éducation nationale que ce nouveau dispositif pouvait fonctionner.
L'objectif a été :
- de ne conserver qu'une seule échelle de notation pour les deux corps d'instituteurs et de professeurs des écoles
- de mieux tenir compte des modes de promotions différentes des deux corps
- d'installer une correspondance d'échelons à la grille de note.
- les notes portées sur cette grille ne constituent pas une norme, mais ne sont qu'une référence à une moyenne d'échelon, permettant d'installer la note définitive au regard de l'inspection."

Le correctif de note

Il est mis en place uniquement pour certaines opérations collectives (promotions - liste d'aptitude et hors classe des professeurs des écoles) et ne se substitue pas à la note d'inspection précédente qui reste la note de référence à utiliser pour l'inspection suivante. Il disparaît une fois l'opération collective terminée.

Le collectif n'est qu'un palliatif technique momentané à une inspection trop ancienne :

+ 0,5 point pour une non inspection durant 3 ans
+ 1 point pour une non inspection durant 4 ans
sachant que l'application n'a pas pour effet de porter la note au-delà de 19,5.

Correspondance entre note d'inspection et échelon (référence indicative)

Echelon instituteur	4	5	6	7	8	9	10	11
Note de référence	11	12	13	14	15	16	17	18	19*	19.1	19.2	19.3	19.4	19.5	19.6	19.7	19.8	19.9
Echelon PE		3	4		5	6	7	8	9			10			11

Au-delà de 19*, chaque dixième équivaut à un point… une manière comme une autre de départager ceux qui ont plus de 19… mais au-delà de 19,9, que peut-on inventer ? le centième salvateur ?

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4. Conseil de formation

Novembre

Première rencontre en novembre, seconde au printemps,
puis plan de formation diffusé en juin dans les écoles (voir les archives).

Le Conseil de Formation est un organisme consultatif présidé par l'Inspecteur d'Académie où siègent quelques membres de droit (dont le directeur de l'IUFM), mais aussi des instituteurs et professeurs d'école désignés par les syndicats, des enseignants de l'IUFM, de maîtres formateurs (auprès des IEN et en écoles d'application), des IEN, des profs d'école stagiaires, un représentant des psychologues scolaires. Pas plus de 24 membres en principe, hors les membres de droit, mandat de ans (sauf pour PE stagiaire - 1 an).

En novembre, le Conseil de Formation intervient au moment du bilan de l'année scolaire précédente et de l'élaboration du "cahier des charges" départemental, établi à partir des objectifs prioritaires définis par l'analyse des besoins et les orientations ministérielles. C'est l'Inspecteur d'Académie qui fixe le cadrage de la formation continue. Ce sont les équipes de circonscription et de bassin qui font remonter les besoins "du terrain". Des groupes départementaux par matières ou transversaux élaborent des propositions en terme de besoins.
Au printemps, le Conseil de formation est également consulté sur l'offre de formation proposée par l'IUFM, avant le vote du CA de l'IUFM. C'est le Recteur qui arrête le plan de formation en fin de course.
La "consultation" du printemps n'offre guère de marge de manœuvre. C'est en novembre que le PAS peut le plus s'exprimer, lors du bilan et des perspectives, tant sur la quantité que sur la qualité des stages, sur l'accessibilité ...
Positions du PAS

Suite à un "séisme" de force 7 sur l'échelle de riche terre, où l'on a vu disparaître dans les abîmes bon nombre de stages prévus au projet du plan de formation 2003, le PAS n'a pas pu s'empêcher de donner son avis : c'est plus fort que lui !

Extrait de la lettre du PAS à l'IA le 19 mai 2003.

Précisions et commentaires

En 2003-2004, les stages de circonscription et de bassin ont totalement disparu (stages remplacés par des TR, désormais plus disponibles pour les congés-maladie), alors que l'IA comptait sur eux pour créer une dynamique d'élaboration en équipe des projets d'école ...
La quantité de stages ( uniquement départementaux donc) est la plus faible depuis très longtemps : 47 stages seulement. C'est pourquoi, au 1er trimestre 2003-2004, 70 collègues ont libéré leurs classes pour permettre à des PE2 d'effectuer leurs stages pratiques. A l'aide des équipes de circonscription, les enseignants ainsi libérés bénéficient " d'un temps de formation consacré à des champs disciplinaires particuliers ou à des éléments constitutifs des projets d'école".
Nous réclamons une transparence dans la désignation des collègues libérés et surtout nous demandons à l'administration de créer une véritable dynamique des classes libérées, en informant clairement les enseignants des possibilités qui s'offrent à eux (voir courrier du 19 mai 2003) et en favorisant au maximum les initiatives locales de formation. C'est à nous de nous saisir de l'occasion !

Le Conseil de formation permet aussi, à partir de statistiques, d'établir des comparaisons sur l'évolution des disciplines, sur les écarts entre l'offre et la demande, sur l'accès à la formation continue. En 2003-2004, c'est l'AIS qui souffre le plus de la régression. L'Accompagnement à l'Entrée dans le Métier (AEM), qui concerne les trois premières années de titulaire, est un dispositif utile mais créé sans moyens supplémentaires.
Le PAS constate que la formation continue a fortement régressé en 10 ans alors que des stages nouveaux sont apparus (LVE, TICE), et que les stages de directeurs, dont nous critiquons l'existence (nous préférerions une formation initiale faisant une large place au travail en équipe et à la responsabilisation de tous et des stages locaux de formation continue pour renforcer cette dynamique), absorbent une proportion croissante des stages sauvés des eaux.
Sapez mais pas dans la transmission hiérarchique !
Certaines disciplines (histoire-géo), certaines compétences transversales n'apparaissent quasiment plus en formation continue ...

Article rédigé par Claude Didier

En mai : examen du projet de plan de formation continue pour l'année suivante

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5. Départs en stage de psychologue scolaire

" Stage de préparation au diplôme d'état de psychologie scolaire "

CAPD de janvier

Les demandes des candidats sont examinés début janvier, bien avant que l'IA décide du nombre de départs en stage, décision qui suit le CTP et le CDEN (souvent début mars comme en 2004).

Les candidatures sont donc examinées selon des critères qui permettent de proposer une liste ordonnée à l'IUFM. La CAPD, depuis plusieurs années, propose une liste de tous les candidats recevables sans s'occuper du nombre de places disponibles.

Notre demande de départs en stage est évidemment supérieure à ce que propose l'administration, mais depuis quelques temps, tout le travail produit dans la préparation de documents décrivant la situation de l'AIS, nous permet d'argumenter nos demandes.

5 départs pour l'année 2004-2005 (aucun en 2003-0204) malgré les 8 postes restés vacants au cours de l'année 2003-2004.

Voir pour plus de précisions les textes lus et distribués au cours de la CAPD du 9 janvier 2004 relativement aux départs en stage de psy-scol.

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CAPD de février

Textes de référence

• Relatifs à la liste d'aptitude
  â décret n° 89-122 du 24/02/1989 (JO du 26/2/89 et BO n°10 du 9/3/89)
• Relatifs à la formation des directeurs
  â arrêté du 4/3/1997 (JO du 12/3/97 et BO n°13 du 27/3/97)
  â note de service n° 97-069 du 17/3/1997 (BO du n°13)

Procédure à suivre

Ces 4 chapitres sont ainsi formulés dans une circulaire de l'I.A. adressée aux directeurs des écoles du département et datée du 12 octobre 2000 (à consulter dans les archives de l'école)

• Conditions générales (3 années de services effectifs)
• Dépôt des candidatures
• Entretiens
• Inscription et nomination

Nouveauté datant de 2002 : si vous avez été directeur pendant une durée de 3 ans, vous n'avez pas besoin de demander l'inscription sur la liste d'aptitude. On considère maintenant que vos compétences d'alors sont encore actives…

Calendrier et circuit administratif

A titre indicatif, les dates du calendrier 99/2000 sont entre parenthèse, quelques variations selon les années

• Circulaire de l'I.A. aux écoles le 12 octobre 2000 (29 octobre 1999)
• Demandez le dossier d'inscription par téléphone (04 76 74 79 42)
• Date limite de demande de dossier à l'I.A. : 8 novembre 2000 (26 novembre 1999)
• Envoyez-le dûment rempli à votre I.E.N. : date limite d'envoi le 3 décembre (13 novembre 1999)
• Ce dossier est transmis à l'I.A. avec un avis motivé de l'I.E.N. (voir plus bas)
• Entretiens prévus entre les 11 et 16 décembre 2000 (17 et 21 janvier 2000)
• Si vous êtes dispensé d'entretien, vous le saurez donc avant cette date du 11 décembre
• Si vous n'êtes pas dispensé, vous recevrez votre convocation dans les mêmes délais et vous y allez si la suite vous intéresse
• Si les avis de votre I.E.N. et de la commission d'entretien sont favorables, votre cas ne sera pas évoqué en CAPD … et vous serez inscrit sur la liste
• Mais si les 2 avis divergent ou sont tous deux défavorables, votre cas sera étudié en CAPD et la décision sera prise de vous inscrire ou non sur cette liste
• La CAPD adéquate se tiendra le 3 février et vous recevrez peu après la lettre de l'I.A. qui accompagnera votre arrêté d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'année suivante… ou l'avis de non-inscription
• Si vous obtenez un poste de direction au mouvement du personnel, vous devrez suivre le stage de formation aux fonctions de directeurs d'école, en principe 3 semaines en juin et 2 en septembre si tout va bien (côté remplacement évidemment)

Inscription sur la liste d'aptitude

1. cas où les avis de l'IEN et de la commission sont tous deux positifs
   inscription pour l'année, demande renouvelable avec dispense d'entretien pendant trois ans
2. cas où les avis sont tous deux négatifs
   évocation du dossier en CAPD, pas d'inscription
3. cas où les avis sont divergents
   étude du dossier en CAPD, débats et décision (en principe, l'avis de la commission semble prépondérant)
   " communication de la décision après la CAPD (envoi de l'arrêté d'inscription)

Bon, d'accord, mais cette commission d'entretien, elle s'occupe de quoi ?
Pour le savoir, consultez ci-dessous les deux annexes rédigées " tel quel " dans le dossier que la commission a dans les mains le jour J (différent du dossier que vous renseignez pour demander l'inscription).

Annexe 1 du dossier

Avis motivé de l'I.E.N.

1. Qualités pédagogiques dans la fonction d'enseignant et investissement dans l'équipe pédagogique
2. Eléments permettant d'apprécier les aptitudes du candidat à exercer les fonctions sollicitées (sens des responsabilités dans le service public d'éducation et aptitudes à nouer et gérer des relations avec les partenaires de l'école)
3. Avis d'ensemble (favorable / défavorable)
4. Date et signature

Annexe 2 du dossier

Avis de la commission : les critères retenus

	Très satisfaisant	Satisfaisant	Insuffisant	Très insuffisant
Connaître le fonctionnement administratif de l'école
Connaître le système éducatif et son environnement
Etre prêt à assumer le rôle et les responsabilités de direction
Avoir un projet professionnel dynamique et réaliste
Faire preuve d'aptitude à la communication

1. Avis de la commission
2. Proposition de la commission (candidature proposée / candidature non proposée)
3. Date, noms et signatures des membres de la commission

Statistiques

Nombre de dépôts et de cas litigieux

225*** : au moins 225, ajouter les dossiers examinés favorablement

Particularités

• Que vous soyez volontaire pour une inscription sur cette liste d'aptitude ou que vous vous en teniez très éloigné, vous devez savoir que vous pouvez être sollicité pour assumer les tâches de direction par intérim. En effet, en cas d'absence du directeur (ou de la directrice), c'est un des adjoints qui est "responsable" de l'école (un nom doit être communiqué à l'I.E.N. chaque rentrée scolaire à cet effet).
• Le comble est atteint quand l'intérim de direction (partiel ou à l'année) est confié à un candidat refusé sur la liste d'aptitude … situation déjà vécue dans notre beau département alpin (cf. notre journal numéro 75). Ce qui laisse supposer qu'il peut y avoir des bons directeurs (avec avis favorable et bénédiction administrative) et des mauvais directeurs (avec avis défavorable et intérim salvateur) … et peut-être alors de bons et de mauvais instituteurs, de bons et de mauvais inspecteurs, de bons et de mauvais ministres … ce qui nous entraîne beaucoup trop loin de notre sujet initial : êtes-vous apte à la fonction directoriale ?
• La condition "3 années de services effectifs" n'est pas réellement un obstacle à votre ambition : il vous suffit d'être nouvellement titulaire, parachuté dans une zone où l'on manque de directeurs (et de candidats pour assurer l'intérim) et vous voilà nouvellement titré (et non promu) avec 1.33 de barème … Pour les besoins du service, il serait aussi possible d'exercer la fonction sans être inscrit sur la liste. Mais vraiment pour les besoins du service.
  

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7. Départs en stages de spécialités : CAPA-SH

CAPD de mars

CAPA-SH, c'est du nov'lang, ça veut dire CAPSAIS en vieux français.
Plus clairement, il s'agit du diplôme de spécialisation pour l'AIS (pardon, pour l'A-SH).

Les options de spécialités :

Option A : enseignement ou aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants (CLIS 2)
Option B : enseignement ou aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants (CLIS 3)
Option C : enseignement ou aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave (CLIS 4)
Option D* : enseignement ou aide pédagogique aux élèves présentant des troubles des fonctions cognitives (CLIS 1)
Option E* : aides spécialisées à dominante pédagogique
Option F : enseignement ou aide pédagogique aux élèves de SEGPA en collège
Option G : aides spécialisées à dominante rééducative

D* : aussi en établissement spécialisés ou en UPI dans les collèges
E* : la plupart des postes E sont maintenant dans les RASED. Il existe encore quelques classes d'adaptation dires "fermées" dans le département (7 classes concernant 74 enfants au cours de l'année 2003-2004)

Les postes spécialisés se répartissent entre les établissements scolaires du premier degré (écoles et RASED) et du second degré (Collège et SEGPA) d'une part, et les "établissements spécialisés" d'autre part (IME, IRE, écoles hospitalières, centres pénitentiaires et quelques autres organismes).

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8. Congé de formation professionnelle

CAPD de mai

L'administration fait parvenir aux représentants du personnel un tableau récapitulatif des candidatures où figurent différents éléments permettant de procéder au choix des heureux prochains bénéficiaires d'un congé de formation professionnelle.

Figurent sur ce tableau récapitulatif :

• Nom et prénom (ordre alphabétique)
• Affectation actuelle (commune, école, poste)
• AGS au 01/09/2004 (années, mois, jours, ce qui détermine le barème))
• Barème au 1/100e (cette année, variation de 4.19 à 30.98)
• Nature de la formation envisagée (description niveau d'étude et nature)
• Avis de l'I.E.N. ( "très favorable", "favorable", "sans opposition" )
• Code nature : de 1 à 6, correspondant à une classification en 6 groupes (voir ci-dessous)
• Demandes antérieures (nombre et années)
• Observation éventuelle (notamment notification des congés "mobilité" déjà accordés)

La classification retenue

L'administration attribue à chacun des 6 groupes un certain nombre de places possibles et des critères de choix, base de travail pour la CAPD qui peut proposer des modifications argumentées.

Les critères retenus sont relatifs au barème (reflétant exactement l'AGS), à l'avis de l'IEN et à l'antériorité de la demande. Les cas sont examinés pour chacun des 6 groupes.

tri par niveau d'étude et choix d'un nombre de demandes pour chaque catégorie

• tenir compte des objectifs nationaux, des nécessités du service et des besoins départementaux
• ne pas retenir de candidats qui ont déjà obtenu un congé mobilité ou formation

Les nombres de ce tableau indiquent le nombre des candidatures retenues par rapport au nombre de candidatures déposées pour chaque catégorie. Les intéressés seront prévenus personnellement par l'administration.

3 places "liste complémentaire" (LS dans le tableau) sont prévues en cas de défection des candidats retenus.

Rappel historique : en 96/97, le congé mobilité existait encore et cette année-là, on recensait 65 demandes de congé-formation et 23 demandes de congé-mobilité, soit 82 personnes concernées (6 doubles demandes), ce qui représentaient 14 départs en stage pour les deux congés.

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CAPD de mai

Voir les instructions générales publiées chaque année avec la liste des postes du département : il peut y avoir des modifications d'une année sur l'autre, comme par exemple la participation des T1 (professeurs stagiaires sortants d'IUFM) dès la première phase du mouvement sur un lot de postes réservés.

Après la prise des vœux, le serveur ferme et la machine fait son office, le délégué du personnel attend.

Fin avril, le téléphone sonne : il faut aller chercher les documents préparatoires.
Il s'agit de deux énormes listes de tous les vœux formulés :

• la liste alphabétique des postulants, avec tous leurs vœux ordonnés
• la liste alphabétiques des postes (par écoles dans chaque catégorie), avec tous les vœux émis sur chaque poste

La lecture intégrale du document est déconseillée, mais la consultation par sondage stratigraphique est très utile pour vérifier des demandes particulières ou pour analyser le type de vacance de postes.
Pour chaque poste ou chaque personne, figurent des éléments permettant cette vérification (barème, priorités, etc.)

Quelques jours après arrive une proposition d'affectations des personnels, document de synthèse ne reproduisant que les résultats de la sélection par ordinateur. Ce document est examiné en CAPD et n'est définitif que lorsque toutes les contestations ou situations nouvelles y sont intégrées.

ce qui signifie que la plus grande prudence est recommandée quant à l'utilisation de ces documents avant la CAPD : notre position (comme celle du SNUipp d'ailleurs) est de ne pas communiquer les affectations par téléphone prématurément… elles sont officielles le soir de la CAPD, et seront disponibles en ligne sur i-prof dès le lendemain.

Nous recevons les documents préparatoires sur papier, plus facilement consultables que sur écran puisqu'il s'agit d'environ trois ou quatre mille pages, et nous aurons le document final sur disque ou par messagerie, ce qui nous permet, avec une petite moulinette maison, de faire tous les tris possibles et imaginables en fonction de nos besoins, dont celui de la mise en page des résultats pour le journal.

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10. Mouvement - Deuxième phase

CAPD de Juin

Avant la publication des postes vacants pour la seconde phase du mouvement du personnel, l'I.A. procède à une première opération de pré-affectation concernant les enseignants obtenant un mi-temps pour la prochaine année scolaire. Ils restent titulaires de leur poste mais vont éventuellement enseigner pour l'année sur un autre poste à mi-temps dans l'intérêt du service, cela permettant de regrouper, avant les travaux préparatoires, des demi-postes pour les transformer en postes entiers qui seront proposés à titre provisoire.

Les postes vacants après la 1ère phase du mouvement sont publiés et répartis dans 2 documents différents envoyés à des publics ciblés :

1. Les personnels à plein temps
2. Les personnels à mi-temps

Les postes "plein-temps" peuvent être des postes entiers ou des services fractionnés (mi-temps, décharges de direction, décharges syndicales)
Les demi postes peuvent correspondre à un complément de mi-temps, à une demi décharge ou à deux quarts de décharge.

Cette année 2004, les T1 qui obtiendront des postes restés vacants à l'issue de la première phase, seront nommés à titre définitif… ce qui réduira d'autant le nombre d'affectations à titre provisoire, donc de postes paraissant vacants l'année suivante.

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11. Capd Disciplinaire

Présentation sommaire

La CAPD peut se réunir en commission disciplinaire en cas de faute grave d'un instituteur ou d'un professeur d'école. Elle est restreinte aux seuls représentants du personnel correspondant au corps de la personne sanctionnée.
Deux élus instituteurs + deux inspecteurs + l'IA pour les voix délibératives, huit élus PE + huit inspecteurs + l'IA s'il s'agit d'un PE, ce tant qu'existe encore le corps des instituteurs.
D'autres présents (DRH, témoins et experts, avocat et instituteur incriminé) assistent au conseil de discipline sans voix délibérative et ne sont plus présents au moment des débats et de la prise de décision.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes

1er groupe :

- l'avertissement
- le blâme

2ème groupe :

- la radiation du tableau d'avancement
- l'abaissement d'échelon
- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours
- le déplacement d'office

3ème groupe :

- la rétrogradation
- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois à 2 ans (sans traitement)

4ème groupe :

- la mise à la retraite d'office
- la révocation

La procédure disciplinaire
(décret D. 84-961 du 25/10/1984 relatif à la procédure disciplinaire des fonctionnaires de l'état)

- engagement de la procédure et convocation d'une CAPD disciplinaire
- proposition de sanction faite par l'IA et audition des témoins et "accusé"
- avis du conseil de discipline et décision de l'IA

La personne convoquée en conseil de discipline a accès à toutes les pièces du dossier, et peut être assistée d'un avocat et/ou d'un représentant du personnel qui a aussi accès au dossier dans ce cas.

Un recours contentieux est possible comme dans toutes les décisions administratives.
La sanction est inscrite au dossier du fonctionnaire (sauf l'avertissement) et peuvent être retirées dans certaines conditions (voir décret 84-961, art 18). Le blâme disparaît automatiquement après 3 ans, et le fonctionnaire non exclu des cadres doit lui-même demander après un délai de 10 ans au ministre l'effacement de la sanction.

Que faire en cas de menace de sanctions disciplinaires ?

- contacter immédiatement un conseiller ( élu du personnel )
- conserver scrupuleusement tous les correspondances reçues de l'administration (avec les enveloppes)
- établir des photocopies pour ne pas se départir des originaux
- se faire accompagner par un "défenseur" lors de la consultation du dossier ou autre entretien avec un représentant de l'administration

Une CAPD disciplinaire ne vient qu'en dernier ressort quand les autres voies ( médiation, rappels à l'ordre…) ont échoué et quand la situation s'enlise ( refus d'obéissance, récidives… )
Le mieux restant tout de même de ne pas être confronté avec cette situation toujours éprouvante pour soi-même et les siens.

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12. Groupe de travail d'experts pour la réadaptation - 1er degré

Ce groupe de travail se réunit en général au mois d'avril au Rectorat pour examiner toutes les demandes relatives à la réadaptation des personnels après un long congé.

Cette réunion concerne les personnels (enseignants, d'éducation et d'orientation) des 5 départements de l'Académie de Grenoble, et sont examinées :

• les premières demandes d'affectation en réadaptation
• les demandes de maintien en réadaptation
• les demandes de sortie de réadaptation (soit car la situation s'est améliorée et l'agent peut reprendre un poste ou une autre activité en cas de reconversion, soit l'état pathologique ne permet pas le travail en réadaptation et l'agent sera sans doute en long congé)

Ce groupe de travail est composé du médecin conseiller technique du Rectorat, d'experts nommés par le Recteur (assistantes sociales notamment), d'administratifs (du Rectorat et de l'IA), de représentants désignés par les syndicats siégeant en CAPD…

Le S.A.A. (service académique d'appui) émet un avis sur chaque demande, en tenant compte de l'aspect pathologique et du projet de réadaptation

• pour les 1ères demandes : avis I (prise en réadaptation), avis II (liste complémentaire), avis III (ne relève pas de réadaptation)
• pour maintien (éventuellement à 1/2 temps) et sortie

Une note de service de l'IA arrive dans les écoles en octobre ou novembre et rappelle les objectifs de la réadaptation et les conséquences (perte du poste, et pour les instituteurs, perte du droit au logement ou à l'indemnité représentative de logement)

Ces postes de réadaptation ne figurent pas dans la dotation départementale et l'académie de Grenoble dispose de 38 postes, "non départementalisables" : les situations examinées couvrent les 5 départements de l'académie.

Quelques éléments pour mieux connaître ce domaine

Après un long congé consécutif à une maladie ou un accident, la reprise du travail peut être problématique, physiquement ou psychologiquement. Une demande d'affectation en réadaptation peut être faite auprès des services du rectorat (affectation sur un poste spécifique aménagé tenant compte de l'état de santé)

L'enseignant peut être nommé sur un poste de réadaptation pour une période déterminée, dans le but de lui permettre une réinsertion progressive sur un poste de travail normal.
La demande doit être établie auprès du rectorat, le comité médical émet un avis, les délégués du personnel sont consultés (c'est l'objet de cette page du dossier)

Les postes de réadaptation peuvent être :

• des postes administratifs (30 à 40 h / semaine, 10 semaines de congés dont 6 consécutives)
• des postes pédagogiques ou d'action socio-éducative (offrant des conditions de travail compatibles avec l'état de santé)
• des postes mixtes (une part administrative et une part pédagogique)
• d'autre postes spécifiques (CNED, CRDP, CDDP, CIO…)
  [Les horaires peuvent être allégés sur avis du conseil médical.]

Au terme de la période de réadaptation, il y a soit reprise de l'activité normale, soit reclassement, soit réemploi, soit retraite pour invalidité.
[réadaptation ' postes académiques -- réemploi ' dotation nationale]

• le reclassement éventuellement dans un autre corps (par détachement ou par concours) après 3 ou 4 ans de réadaptation, si la personne est considérée définitivement inapte à l'enseignement
• le réemploi (après 3 ans sur un emploi du CNED, possibilité de demander un emploi définitif si pas de reprise possible d'une activité en présence des enfants)
• la mise en disponibilité d'office ou à la retraite pour invalidité

Particularité à connaître : l'occupation thérapeutique (OT)

Le médecin de famille doit certifier que la personne est apte à exercer une occupation thérapeutique, le médecin du rectorat discute de la nature de l'O.T. et de sa durée (de 1 h à 25 h par semaine), déclaration à la sécu et à la MGEN, accord du service accueillant.
La personne est en statut de congé et elle est autorisée à être dans un établissement (sans contact avec les élèves).

Textes de référence :
- circulaire n°85-296 du 26.08.1985 parue au BO n° 32 du 19.09.1985
- note de service n° 85-439 du 02.12.1985 parue au BO n° 44 du 12.02.1985

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13. Commission municipale " Dérogation au secteur scolaire"

La scolarité des enfants scolarisés dans les écoles publiques est soumise en principe au régime du secteur scolaire. Les petites communes n'ont pas forcément défini de secteurs scolaires précis, mais la présence de plusieurs écoles sur leur territoire peut poser des problèmes d'inscription ou de répartition des enfants.

Le cas général

En principe toujours, la commune doit scolariser les enfants des familles résidentes, et des compensations financières sont prévues par la loi quand une commune est sollicitée pour scolariser des enfants d'une commune voisine.

En terme de dérogation, le législateur a prévu 3 cas de plein droit (article 23 de la loi du 22/07/1983 modifiée):

1. pour raisons médicales si l'enfant ne peut pas recevoir les soins nécessaires dans sa commune d'origine (attestation par un médecin scolaire ou un médecin assermenté)
2. pour des motifs liés aux obligations professionnelles des parents, si la commune de résidence n'assure pas les services de restauration et de garde des enfants. L'activité professionnelle des parents peut s'exercer dans la commune de résidence ou celle d'accueil.
3. inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, si l'inscription est justifiée par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ou par la non remise en cause de la scolarisation en cours l'année précédente jusqu'à la fin du cycle maternel ou du cycle primaire.

Des communes ont établi des règles particulières et défini des critères pour accorder ou non les demandes de dérogation au secteur scolaire... et ces règles sont plus ou moins respectées ou détournées, source parfois de situations problématiques pour des écoles " en perte de vitesse " ou victimes d'une réputation plus ou moins justifiée. La stabilité d'une équipe et la " paix sociale " peuvent être menacées par un phénomène souvent méconnu ou clandestin : la fuite ne s'affiche pas forcément sous l'habit des demandes de dérogation. Les demandes sont aussi formulées de telle façon que les critères s'appliquent automatiquement, même si la réalité est autre.

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14. Commission municipale "logements de fonction"

L'exemple de Grenoble

Cette commission se réunit à la mairie vers la fin du mois de juin ( après les opérations du mouvement du personnel enseignant ) pour examiner les demandes de logement de fonction faites par les instituteurs arrivant sur la commune.

Une liste de logements disponibles ( libres ou susceptibles d'être libérés ) a au préalable été diffusée dans les écoles de la commune et les postulants ont pu formulé des vœux ( liste ordonnée des logements demandés )

La commission est composée du Maire ( ou son représentant, en l'occurrence l'adjoint à la vie scolaire) et du directeur Education Jeunesse de la Mairie, des 3 IEN dont les circonscriptions englobent les écoles de Grenoble, des représentants des syndicats ( FO, SGEN, SE, SNUipp, PAS38), des agents administratifs du service municipal.

La commission examine les candidatures et veille au respect des critères définis (charges familiales, ancienneté dans la commune), examine éventuellement les situations particulières et entérine une liste d'attribution des logements.

Des P.E. peuvent demander des logements restés libres ( contre rétribution d'un loyer ) mais l'attribution se fait sous réserve que ces logements ne seront pas demandés par des instituteurs nommés à la seconde phase du mouvement. La décision d'attribution n'est donc pas notifiée immédiatement, et il y a un délai d'attente.

Rappel des critères d'attribution de logement de fonction
Dispositions prises en juin 1998 et complétées en juin 2002

• Le directeur est prioritaire sur tout logement vacant dans son groupe scolaire
• Un instituteur est prioritaire, après le directeur de l'école, sur tout logement vacant dans le groupe scolaire où il est affecté.
• Un instituteur nommé à titre provisoire peut obtenir un logement au même titre qu'un instituteur nommé à titre provisoire.

Pour le barème :

• 1 point par enseignant (2 pour un couple d(instituteurs)
• 1/2 point par enfant à charge
• 1 point par année d'ancienneté à Grenoble (maximum 10 points)

Critères à vérifier à la prochaine Commission prévue le mercredi 23 juin 2004

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15. Groupe de travail "autonome"

La profusion de situations difficiles présentées au cours d'une CAPD du printemps 2002 a conduit les syndicats à s'interroger sur la manière de traiter les "affaires" avant qu'elles n'en soient et les élus du personnel ont demandé à l'administration la mise en place d'un groupe de travail "gestion des conflits".
Parallèlement des contacts ont été pris avec l'Autonome de Solidarité qui était confrontée à de nombreux dossiers où le rôle des uns et des autres méritaient d'être précisé : comment traiter au mieux les aspects administratifs, moraux et juridiques.

Plusieurs réunions de travail ont rassemblé des représentants des syndicats et des membres du bureau de l'Autonome, indépendamment du groupe de travail académique qui n'a connu qu'une réunion d'ordre général.

A titre d'exemple, et pour dresser le cadre, voici un extrait d'un CR de la réunion du 29 janvier 2003 :

Suite dans le dossier spécifique "gestion des conflits"

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16. Commission DDEN "laïcité"

Les DDEN sont des bénévoles souvent retraités ( pas forcément de l'éducation nationale). Ils ont pour mission :

• la visite des bâtiments scolaires (équipement, entretien, sécurité, hygiène) des écoles élémentaires et maternelles, publiques et privées.
• la liaison et coordination entre école et municipalité, usagers et administration.
• la participation comme membre de droit au conseil d'école.
• l'incitation et animation, particulièrement dans les domaines des équipements complémentaires de l'école (centres de loisirs, transports, restaurants scolaires, bibliothèques…)

La commission "Laïcité Isère" réunit des représentants de ( presque) tous les syndicats enseignants (FSU, SE-UNSA, CFDT, CGT, FO, PAS), des représentants de la FOL (fédération des œuvres laïques), des représentants de la FCPE (fédération des conseils de parents d'élèves) et un certain nombre de DDEN (délégués départementaux de l'éducation nationale).

Dans le cadre de cette "commission laïcité", les partenaires se réunissent pour faire le point sur les atteintes à la Laïcité dans l'école, environ tous les 2 mois au local des DDEN (à côté de l'OCCE, à l'école de la Bajatière - Grenoble).
La secrétaire de la réunion et de la commission est une DDEN.

Parmi les sujets abordés, on peut citer par exemple, les subventions municipales aux écoles privées (et notamment les cadres et les conventions), les aumôneries dans les collèges et les lycées, une lettre de participation à la commission Thélot, la mise en place du module "philosophie de la laïcité et enseignement du fait religieux" à l'IUFM, les interventions commerciales dans les établissements sous forme de sponsoring, kits d'apprentissage… et tout autre sujet soulevé par un membre de la commission dans le cadre de la laïcité à l'école.

Les courriers et démarches sont souvent faits par les DDEN qui ont un peu plus de temps que les autres membres de la commission, mais il est toujours possible d'y participer si on le souhaite !

Note écrite par Annick Lavigne (PAS38)

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17. Index des sigles de ce dossier