Valence le 06/04/05

Pour une Alternative Syndicale 26/ Union Des Alternatives Syndicales c/o Jean-Marc Seignobos 115, rue Faventines 26000 Valence

Monsieur l'Inspecteur d'Académie de la Drôme, Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale de Valence 3,

Nous avons eu connaisance de la note de service n° 10 du 12/03/05 de Monsieur l'IEN de Valence 3, stipulant que les instituteurs/professeurs des écoles refusant l'inspection verraient leur note "rétrogradée", selon un système nouveau et complexe, sur directive de Monsieur l'IA, conformément aux recommandations de l'Inspection Générale, semble-t-il. Recommandations qui ont dû passer inaperçues au commun des enseignants, aucune note de service écrite, nationale ou départementale, n'ayant été diffusée dans les écoles à notre connaissance à ce sujet. Cela pose un premier problème.

D'autre part, vous faites référence à deux Notes de Service Ministérielles, l'une du 13/12/83, l'autre du 02/11/94 (BO n°46 du 22/12/83 et 41 du 10/11/94). La première prévoit (article 9) qu'en cas de refus d'inspection, il y aurait absence de note. La deuxième citée, suite à un recours en Conseil d'Etat, demande que ceux qui refusent l'inspection subissent une sanction disciplinaire et/ou une baisse de note administrative (note qui n'existe pas dans l'enseignement primaire). Mais cette note ministérielle s'adresse aux enseignants du second degré... Le plus grand flou persiste donc.

Ailleurs, notamment dans les Hautes-Alpes, le problème a été relativement bien géré. Vous le savez sans doute, là-bas, la note n'a plus d'influence sur la carrière, et tout le monde, y compris Monsieur l'Inspecteur d'Académie, semble s'en satisfaire (cf. sa circulaire du 25/05/04). De même, dans le Morbihan, la note a longtemps été indexée sur l'ancienneté, sans que le système éducatif ne s'en trouve perturbé.
Dans la Drôme, depuis la réunion du groupe de travail sur l'inspection du 01/06/95, il avait été convenu qu'en cas de refus, il y aurait maintien de note.

Vous comprendrez donc notre surprise et notre vive réprobation face à vos nouvelles directives, qui sont pour nous une régression incompréhensible et rétrograde, qui ne pourront évidemment avoir aucun effet, autre que répressif, sur le manque de moyens matériels et de formation croissants que subit l'Education Nationale.
Pour toutes ces raisons, nous continuerons plus que jamais à soutenir sans réserve les personnels qui refusent l'inspection.
En l'attente d'une réponse et/ou de compléments d'information, veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale de Valence 3, l'expression de nos salutations syndicalistes.

Pour PAS 26/Udas Jean-Marc Seignobos Secrétaire Départemental
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Pour une Alternative Syndicale 26
c/o J-M Seignobos
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